La BCC impose une pièce d’identité pour toute opération de change chez les cambistes

La Banque centrale du Congo exige l’identification de chaque client avant une opération de change manuel et la remise d’un bordereau après la transaction. Présentées le 13 juillet 2026 aux cambistes, ces obligations figuraient déjà dans l’instruction administrative publiée en 2023.

La Banque centrale du Congo a rappelé ces exigences aux bureaux de change agréés, aux membres de la Corporation professionnelle des cambistes manuels et aux opérateurs individuels autorisés. Pour acheter ou vendre des devises auprès d’un cambiste réglementé, le client devra présenter une pièce d’identité valide. L’opérateur devra ensuite lui remettre un document indiquant notamment les monnaies échangées, le montant de l’opération et le taux appliqué.

Cette communication ne crée pas entièrement deux nouvelles obligations. L’instruction administrative n° 007 portant réglementation de l’activité de change manuel imposait déjà aux cambistes d’identifier leurs clients pour chaque transaction. Le texte leur demande également de relever et de conserver les informations d’identité, l’adresse ainsi que la photographie du client ou du bénéficiaire effectif.

Les informations doivent être conservées pendant dix ans

La même instruction prévoit que chaque opération soit enregistrée sur un bordereau établi en deux exemplaires. L’original doit être remis au client, tandis que la copie reste chez le bureau de change ou le cambiste. Le document doit être daté, numéroté chronologiquement et préciser s’il s’agit d’un achat ou d’une vente, les devises concernées, la somme échangée et le cours appliqué. Les bordereaux et les données d’identification doivent être conservés pendant dix ans.

Pour l’usager, ce document permet de vérifier le montant reçu et le taux réellement appliqué. Il peut aussi servir de preuve en cas de contestation. Pour la BCC et les services chargés du renseignement financier, l’enregistrement des opérations doit faciliter la reconstitution des flux et la détection de transactions inhabituelles ou suspectes.

Les bureaux de change doivent disposer de procédures internes contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ils sont également tenus de déclarer à la Cellule nationale des renseignements financiers les opérations dont ils savent ou soupçonnent qu’elles pourraient provenir d’une activité criminelle.

La réglementation interdit par ailleurs aux bureaux de change et aux cambistes manuels d’effectuer, pour une même personne, des opérations égales ou supérieures à 10 000 USD par jour, ou l’équivalent dans une autre monnaie. Elle leur impose aussi de produire des relevés réguliers à partir des informations contenues dans les bordereaux.

L’application dans le change de rue reste le principal test

Le rappel de la BCC vise un marché dans lequel une partie importante des transactions en devises est effectuée en espèces, parfois auprès d’opérateurs installés dans la rue. La banque centrale recommande aux clients de recourir aux cambistes agréés, dont une liste est publiée sur son site avec les numéros d’agrément et les adresses déclarées.

L’efficacité de la mesure dépendra toutefois des contrôles effectués sur le terrain. Elle supposera que les cambistes disposent de bordereaux, enregistrent effectivement leurs opérations et refusent les clients qui ne présentent pas de document valide. La BCC devra également préciser les pièces acceptées, le traitement des opérations de faible montant et les garanties appliquées à la conservation des données personnelles pendant dix ans.

La traçabilité peut renforcer la surveillance financière, mais elle ne suffira pas à faire disparaître les circuits clandestins si les opérateurs non agréés continuent d’exercer sans contrôle. Les premiers résultats devront donc être mesurés à travers le nombre d’inspections réalisées, les sanctions prononcées, les transactions enregistrées et l’évolution du recours aux cambistes autorisés.

— M. MASAMUNA