Sous-traitance : les 20 milliards de dollars de pertes annoncés par l’ARSP dépassent cinq fois le marché déclaré

Le directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance, Ted Beleshayi, estime que l'État perd près de 20 milliards de dollars par an à cause des prête-noms dans la sous-traitance, surtout minière. Ce montant dépasse les recettes courantes prévues au budget 2027 et représente plus de cinq fois les contrats déclarés au régulateur en 2025.

Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance, Ted Beleshayi, estime que l’État perd près de 20 milliards de dollars par an à cause des prête-noms dans la sous-traitance, surtout minière. Ce montant dépasse les recettes courantes prévues au budget 2027 et représente plus de cinq fois les contrats déclarés au régulateur en 2025.

Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Juan Ted Beleshayi Kasanda, a évalué à près de 20 milliards de dollars par an le manque à gagner causé par les pratiques irrégulières dans la sous-traitance, principalement minière. Il l’a déclaré lors de la conférence de presse du 1er octobre 2026 à Kinshasa sur ses cent premiers jours, selon Radio Okapi. Il vise en particulier les prête-noms, des entreprises congolaises de façade qui servent à contourner l’obligation de confier la sous-traitance à des sociétés à capitaux majoritairement congolais. La méthode de calcul n’a pas été présentée.

Le montant est élevé au regard des grandeurs de l’économie congolaise. Il représente environ 81 % du projet de budget 2027 de 24,8 milliards de dollars, et dépasse les 17,5 milliards de recettes courantes que l’État espère percevoir l’an prochain. Rapporté au PIB de 123,4 milliards de dollars projeté par le FMI pour 2026, il correspond à environ 16 % de la richesse nationale, d’après un calcul de Lepoint.cd.

Un écart avec les données du régulateur

Le chiffre ne correspond pas aux données que Ted Beleshayi a lui-même communiquées une semaine plus tôt. Selon ce qu’il a indiqué à Reuters, 167 grandes entreprises ont déclaré 3,7 milliards de dollars de contrats de sous-traitance en 2025, dont 3,1 milliards attribués à des sociétés à capitaux majoritairement congolais. Environ 600 millions de dollars restaient donc hors du périmètre congolais. Les 20 milliards représentent plus de cinq fois l’ensemble des contrats déclarés et plus de 30 fois la part non congolaise, d’après un calcul de Lepoint.cd.

Plusieurs explications sont possibles, mais aucune n’a été confirmée par l’ARSP. Le montant pourrait désigner le marché potentiel de la sous-traitance, y compris les contrats non déclarés, plutôt que des recettes perdues par l’État. Selon Congo Herald, une présentation publique de l’ARSP de juin 2024 évaluait à 57,3 milliards de dollars le volume des marchés de sous-traitance analysés, dont 39,8 milliards échappant au contenu local, sans préciser la période couverte. Les deux notions sont différentes. Un contrat attribué à une entreprise étrangère n’est pas une perte pour le Trésor. L’État perd surtout les impôts, cotisations et devises qu’un prestataire congolais aurait pu laisser dans le pays, soit une fraction du montant du contrat.

La différence a des conséquences pratiques. Un manque à gagner fiscal de 20 milliards justifierait des mesures de recouvrement d’une ampleur exceptionnelle. Un marché de 20 milliards qui échappe aux entreprises congolaises pose plutôt la question des capacités et du financement des sous-traitants locaux, que l’ARSP cherche à renforcer avec le mécanisme Vunga de Rawbank.

Les opérateurs congolais présents à la conférence ont salué l’action du régulateur. Gabriel Tshitende, directeur général d’Eléphant Trade, a affirmé que des opportunités jusque-là réservées en principe aux Congolais commençaient à s’ouvrir. L’ARSP prévoit des audits annuels des grandes minières à partir de 2027, dans le cadre de la loi sur le contenu local. Le premier rapport statistique de ces audits devra préciser comment se répartissent réellement ces 20 milliards entre contrats, impôts et sorties de devises.

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