Réforme du change : la BCC veut faire payer la sous-traitance minière en francs congolais

La Banque centrale du Congo prépare une refonte de sa réglementation du change de 2014. Le projet impose des délais de rapatriement plus courts, le paiement en francs des sous-traitants miniers et des dépenses courantes comme les loyers ou les frais scolaires. Selon Bloomberg, les miniers pourraient aussi devoir céder jusqu’à 30 % des dollars rapatriés.

Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), André Wameso, a présenté le 9 octobre 2026 à Kolwezi les grandes lignes d’une réforme de la réglementation du change en vigueur depuis le 25 mars 2014. Le texte de 2014 a été retouché par deux règlements, en 2023 et en 2025. La nouvelle version doit l’accorder avec le Code minier de 2018. Devant la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la Chambre des mines et l’Association congolaise des banques (ACB), le gouverneur a justifié la réforme par un écart chiffré. De 2023 à 2025, le pays a exporté pour 93,2 milliards de dollars, les rapatriements déclarés ont atteint 54,4 milliards, et les dépôts en devises n’ont progressé que de 3,8 milliards.

Le projet touche directement la trésorerie des groupes miniers, leurs sous-traitants congolais et, au-delà, les ménages. Il s’attaque à une économie où 87,6 % des dépôts bancaires étaient encore en devises fin septembre 2026. André Wameso dit vouloir bâtir un cadre où le secteur minier et l’économie nationale contribuent durablement l’un à l’autre.

Des délais plus courts et des comptes étrangers sous surveillance

Le premier volet fixe un délai général de 60 jours pour rapatrier les recettes d’exportation, à partir de la sortie des marchandises du territoire. Le délai tombe à 20 jours pour l’or et le diamant d’origine artisanale. Les titulaires de droits miniers devront encaisser 60 % de leurs recettes dans une banque congolaise dans les 15 jours suivant leur arrivée sur leur compte principal à l’étranger. Ces comptes ouverts hors du pays feront l’objet d’un suivi renforcé et de transmissions d’informations à la BCC.

Sur le fond, l’obligation n’est pas nouvelle. Le Code minier de 2018 impose déjà de rapatrier au moins 60 % des recettes dans un délai de 15 jours tant que l’investissement n’est pas amorti, puis 100 % ensuite, sous peine d’une amende de 5 % des sommes non rapatriées. La réforme vise surtout à rendre ce contrôle effectif dans la réglementation du change.

Le deuxième volet change davantage la pratique. Les contrats de sous-traitance devront être exécutés et réglés en francs congolais, avec des justifications économiques renforcées. Le projet restreint aussi l’usage des recettes rapatriées pour des paiements internationaux, y compris lorsqu’ils transitent par des sous-traitants ou des sociétés affiliées. La BCC cible ainsi un circuit par lequel des dollars rapatriés peuvent ressortir du pays aussitôt arrivés.

Jusqu’à 30 % des dollars à céder à la BCC, selon Bloomberg

Le troisième volet impose le franc congolais pour plusieurs dépenses courantes, à savoir les loyers résidentiels, les frais scolaires et académiques, les soins de santé, l’eau et l’électricité. Bloomberg rapporte en outre, en citant le gouverneur, que les miniers seraient invités à vendre à la BCC jusqu’à 30 % des dollars rapatriés contre des francs. Aucune date d’entrée en vigueur n’a été donnée.

Si ce taux s’appliquait aux rapatriements des trois dernières années, l’ordre de grandeur serait important. Les 54,4 milliards de dollars déclarés en 2023-2025 représentent environ 18 milliards par an. Une cession de 30 % porterait sur près de 5,4 milliards de dollars par an, d’après un calcul de Lepoint.cd, soit environ les deux tiers des réserves de change que le gouverneur situait autour de 8 milliards en août 2026. Les deux mesures se répondent. Les francs obtenus en échange des dollars serviraient à payer les sous-traitants désormais réglés en monnaie nationale.

Pour les miniers, la question porte sur leurs engagements en dollars, du remboursement de la dette aux achats d’équipements importés. Le vice-gouverneur du Lualaba, Clément Mufundji Tshinat, a demandé que le passage au franc s’accompagne de contrats clairs, de règlements prévisibles, de moyens de paiement disponibles et d’une maîtrise du risque de change. Pour la BCC, acheter des milliards de dollars suppose d’émettre autant de francs, qu’il faudra éponger pour ne pas raviver l’inflation. Le gouverneur dispose pour cela des bons BCC.

M. KOSI