Sous-traitance minière : 20 milliards de dollars versés en six ans à des fournisseurs jugés inéligibles, selon l’ARSP

Le régulateur congolais de la sous-traitance affirme que 14 grandes sociétés minières ont payé au moins 20 milliards de dollars entre 2020 et 2025 à des sous-traitants qui ne remplissaient pas les conditions légales. Le montant porte sur six ans, et non sur une seule année comme l’ont écrit plusieurs médias. Il mesure une non-conformité administrative, pas une fraude démontrée.

Quatorze grandes sociétés minières actives en République démocratique du Congo (RDC) ont versé au moins 20 milliards de dollars entre 2020 et 2025 à des sous-traitants jugés inéligibles, a indiqué l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) au média américain Semafor, qui a publié l’information le 7 octobre. Le régulateur dit s’appuyer sur des contrôles récemment achevés. Il a ordonné ces dernières semaines la résiliation d’environ 1 800 contrats conclus avec des fournisseurs dépourvus d’attestation d’éligibilité valide.

Le chiffre a circulé sous plusieurs formes. Certains médias congolais ont présenté 20 milliards de dollars comme une perte annuelle pour l’État, d’après des propos du directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi, et un autre a même évoqué 20 milliards de francs congolais. La version la plus précise, celle de Semafor, décrit un cumul sur six ans. Cela représente environ 3,3 milliards de dollars par an en moyenne, d’après un calcul de Lepoint.cd. L’ordre de grandeur reste cohérent avec la taille du marché. En 2025, 167 grandes entreprises ont déclaré 3,7 milliards de dollars de contrats de sous-traitance, selon Semafor. Une perte annuelle de 20 milliards dépasserait en revanche la valeur totale des contrats déclarés.

Ce que recouvre l’inéligibilité

La loi du 8 février 2017 sur la sous-traitance réserve ces marchés aux sociétés de droit congolais, à capitaux majoritairement congolais et promues par des Congolais. Un fournisseur jugé inéligible ne remplit pas l’une de ces conditions ou ne dispose pas de l’attestation délivrée par l’ARSP. Cette inéligibilité constitue une irrégularité administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que les prestations n’ont pas été fournies, ni que les paiements étaient frauduleux. L’ARSP évoque toutefois le recours à des prête-noms, c’est-à-dire des sociétés congolaises de façade utilisées pour contourner la loi, une accusation qu’aucune procédure judiciaire publique n’a encore établie.

Les décisions publiées par le régulateur donnent le détail. Par la décision n° 020 du 11 septembre 2026, l’ARSP a ordonné à Kamoto Copper Company (KCC) et à Mutanda Mining, deux filiales de Glencore, de rompre leurs contrats avec 1 540 fournisseurs. Chez KCC, 955 des 1 427 fournisseurs examinés ont été jugés inéligibles. Chez Mutanda, 585 sur 1 133. Les deux entreprises disposent de 30 jours pour présenter un plan correctif et ne peuvent plus attribuer de marchés aux sociétés listées. D’après un calcul de Lepoint.cd, 60 % des fournisseurs examinés dans les deux mines ne remplissaient pas les conditions.

D’autres injonctions ont suivi. Elles visent Kai Peng Mining et la Compagnie minière de Lwisha, trois filiales d’Eurasian Resources Group (Frontier, Boss Mining et Metalkol), Kipushi Corporation et deux entités d’Ivanhoe Mines, puis la Sino-Congolaise des Mines (Sicomines). Selon des propos du directeur général de l’ARSP rapportés par la presse congolaise, six sociétés jugées inéligibles concentreraient 80 % du chiffre d’affaires de la sous-traitance chez Sicomines, et 140 contrats ont été relevés chez Ivanhoe.

Remplacer les fournisseurs, une autre affaire

Résilier un contrat ne suffit pas à transférer le marché. Les entreprises congolaises manquent souvent de financement et de compétences techniques pour reprendre les contrats miniers les plus lourds, a rappelé à Semafor le chercheur Fridolin Kimonge. Une étude qu’il a menée en 2020 sur six sociétés minières relevait déjà que la loi impose un actionnariat majoritairement congolais sans prévoir de moyen de vérifier l’origine des fonds investis. Le délai de grâce accordé aux miniers vise précisément à éviter l’arrêt des opérations.

Le régulateur tente de traiter cette contrainte. Juan Ted Beleshayi dit vouloir rapprocher les entreprises éligibles des banques et des établissements financiers publics, faute de fonds de roulement suffisant chez de nombreux sous-traitants. Vingt-quatre officiers de police judiciaire de l’ARSP ont par ailleurs prêté serment le 10 octobre à Kinshasa pour renforcer les contrôles. La valeur des marchés effectivement réattribués à des entreprises éligibles dira si ces résiliations profitent au tissu économique congolais, ou si elles déplacent simplement les contrats vers d’autres prête-noms.

Noella NGOLA