Le SAEMAPE demande la mise en place d’un financement destiné à faire évoluer les coopératives minières de l’exploitation artisanale vers la petite mine. Dans le Kasaï-Oriental, seulement quatre Zones d’exploitation artisanale sont disponibles pour environ 28 coopératives.
Le Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle veut accélérer la mécanisation des coopératives minières congolaises. Son directeur général propose de mobiliser des ressources publiques afin de permettre aux exploitants artisanaux d’acquérir des équipements, d’améliorer leur production et de se rapprocher du modèle de la petite mine.
Le plaidoyer porte notamment sur l’implication du Fonds minier pour les générations futures et sur l’application de l’article 198 du Code minier. Selon le SAEMAPE, cette disposition prévoit l’affectation de 16 % des recettes provenant des droits superficiaires au soutien de l’exploitation minière artisanale.
La mise à disposition effective de cette quote-part pourrait financer l’achat d’équipements, la préparation des sites, la formation technique des coopératives et l’amélioration des conditions de sécurité. À ce stade, aucun mécanisme financier précis n’a encore été adopté pour organiser la sélection des bénéficiaires, le décaissement des fonds ou le remboursement éventuel des financements accordés.
Quatre zones pour environ 28 coopératives au Kasaï-Oriental
Le besoin de financement s’ajoute à une autre contrainte, celle de l’accès légal aux gisements. Dans le Kasaï-Oriental, le SAEMAPE recense seulement quatre Zones d’exploitation artisanale pour environ 28 coopératives minières.
Cette disproportion signifie que plusieurs coopératives ne disposent pas d’un espace légal suffisant pour exercer leurs activités. La mécanisation ne produira donc ses effets que si elle s’accompagne de nouvelles affectations de sites, d’une délimitation claire des zones et d’un encadrement technique capable de prévenir les conflits avec les titulaires de droits miniers industriels.
Le passage de l’exploitation artisanale à la petite mine peut augmenter les volumes produits, améliorer la traçabilité et réduire certaines pratiques dangereuses. Il suppose toutefois des équipements adaptés, une organisation comptable, des obligations environnementales et une capacité à commercialiser légalement la production.
Le financement public devra également éviter que les ressources destinées aux coopératives soient captées par des intermédiaires ou orientées vers des structures sans activité réelle. La publication des critères d’éligibilité, des montants disponibles et des résultats obtenus sera nécessaire pour apprécier l’efficacité du dispositif.
La prochaine étape attendue sera la définition d’un mécanisme opérationnel précisant la contribution du Fonds minier pour les générations futures, l’affectation des 16 % évoqués et les conditions de passage des coopératives bénéficiaires vers la petite mine.
— J. KAKESA
Votre avis compte
Une precision, un chiffre a corriger, une experience terrain ou une question utile ? Votre commentaire peut enrichir le debat economique.