Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a présenté le 28 mai 2026 devant la Commission Environnement, Développement durable, Ressources naturelles et Tourisme du Sénat les mesures engagées par le gouvernement pour renforcer la gouvernance du secteur minier. Son audition, organisée dans le cadre du contrôle parlementaire, a porté sur deux dossiers particulièrement suivis : la gestion des cautions de garantie environnementale et l’encadrement des entités de traitement de la filière cuivre-cobalt artisanale.
Transparence accrue sur les garanties environnementales
Au cours des échanges, le ministre a rappelé que les cautions environnementales constituent une obligation prévue par le Code minier et le Règlement minier. Ces garanties financières ont pour objectif d’assurer la réhabilitation des sites après l’exploitation des ressources minières. Elles permettent à l’État de disposer de fonds mobilisables lorsqu’un opérateur ne respecte pas ses engagements environnementaux. Pour vérifier l’application de ces dispositions, le ministère s’appuie sur plusieurs outils de contrôle, notamment les audits environnementaux, l’examen des rapports techniques ainsi que les missions d’inspection réalisées sur les différents sites miniers du pays.
Louis Watum Kabamba a également annoncé une série de mesures destinées à améliorer la traçabilité de ces garanties. Parmi elles figurent un moratoire accordé aux opérateurs afin de régulariser leur situation en apportant les preuves de constitution des cautions exigées, l’application de sanctions à l’encontre des entreprises en défaut ainsi que la création d’un registre national numérique des cautions environnementales. Cette plateforme doit permettre aux autorités de disposer d’une vision plus claire sur les garanties effectivement constituées, leurs montants, leur durée de validité et leur disponibilité en cas de réhabilitation obligatoire. Pour les autorités, cette réforme vise à limiter les risques liés aux passifs environnementaux qui peuvent, à terme, peser sur les communautés locales et sur les finances publiques.
Une surveillance renforcée de la filière artisanale
La seconde partie de l’audition a été consacrée aux entités de traitement du cuivre et du cobalt provenant de l’exploitation artisanale, principalement concentrées dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Selon le ministre, les contrôles effectués par les services compétents ont mis en évidence plusieurs insuffisances liées à la traçabilité des minerais, au respect des normes environnementales ainsi qu’à certaines obligations administratives et juridiques imposées aux opérateurs.
À travers cette démarche, le gouvernement entend assainir l’ensemble de la chaîne de traitement afin de lutter contre la fraude minière, renforcer la conformité des entreprises et améliorer la crédibilité des minerais congolais sur les marchés internationaux. Cet objectif revêt une importance particulière pour la République démocratique du Congo, qui demeure le premier producteur mondial de cobalt, un minerai indispensable à la fabrication des batteries électriques et de nombreuses technologies utilisées dans la transition énergétique.
Malgré cette position dominante sur le marché mondial, le secteur artisanal continue de faire face à plusieurs défis liés aux circuits informels, aux difficultés de traçabilité, aux risques environnementaux ainsi qu’aux exigences croissantes des investisseurs et des industriels en matière de normes sociales et environnementales. Devant les sénateurs, Louis Watum Kabamba a réaffirmé la volonté du gouvernement de poursuivre les réformes engagées afin d’améliorer la gouvernance du secteur minier et de renforcer la responsabilité des différents acteurs intervenant dans la chaîne de valeur du cuivre et du cobalt.
— Peter MOYI
