Allègements fiscaux en RDC : IER à 12,5 %, IM à 10 % et TVA réduite pour séduire les capitaux américains

Des mesures fiscales attractives destinées aux investisseurs américains ont été dévoilées à Washington par le Directeur général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, afin de dynamiser la compétitivité économique de la République démocratique du Congo (RDC). Lors du sommet bilatéral organisé avec l’Université George Washington et Awakening Hub, l’officiel congolais a présenté une série d’incitations destinées à renforcer l’attrait du marché congolais.

Parmi les principaux dispositifs, la réduction de moitié de l’Impôt exceptionnel sur les rémunérations (IER) des expatriés ressort comme un signal fort. Dans les secteurs minier et pétrolier, ce taux passe de 25 % à 12,5 % pour une période de dix ans, marquant une volonté claire de soutenir les opérations à forte intensité de capital étranger.

Dans le même élan, le taux de l’Impôt mobilier (IM) est ramené à 10 %, contre un droit commun fixé à 20 %, également pour une durée initiale de dix ans. Cette décision vise à améliorer la rentabilité des investissements et à favoriser la rétention des capitaux sur le territoire.

Sur le volet de la production énergétique, une baisse significative de la TVA, passant de 16 % à 8 % pour les entreprises pétrolières productrices, a été mise en œuvre. Cette disposition s’appuie sur le décret 23/115 du 18 novembre 2023, qui vient modifier celui du 27 décembre 2018, en adaptant les avantages fiscaux et douaniers pour encourager la production locale d’énergie.

Pour les projets liés aux zones économiques spéciales, le gouvernement promet également la suppression de la TVA sur certains biens, l’exonération des droits d’importation ainsi que celle de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) pour une période de dix ans. Ces avantages ciblés ambitionnent de transformer ces zones en pôles régionaux de développement industriel.

En toile de fond, ce sommet a servi de plateforme pour rapprocher davantage Kinshasa et Washington, dans un contexte où un nouvel accord sur la sécurisation des investissements américains dans le secteur minier congolais est en cours de finalisation. Selon le dernier rapport de la Chambre africaine de l’énergie, la RDC, riche en cobalt et en lithium, représente à elle seule plus de 60 % de la production mondiale de cobalt en 2023, positionnant le pays au cœur des stratégies globales de transition énergétique.

Ces mesures s’inscrivent dans la politique d’attractivité économique initiée par le président Félix Tshisekedi, avec pour objectif de diversifier les partenariats et d’attirer des capitaux dans un climat d’affaires historiquement complexe. Reste à savoir si cette nouvelle approche fiscale suffira à convaincre les investisseurs, souvent échaudés par les risques politiques et sécuritaires de la région.

— Peter MOYI