Un rapport sur la revue juridique et institutionnelle du partenariat public-privé (PPP) en République démocratique du Congo a été présenté lundi à Kinshasa, lors d’un atelier organisé par l’Unité de conseil et de coordination du partenariat public-privé (UC-PPP). L’objectif affiché est de préparer une réforme de la loi PPP pour rendre le cadre plus clair et plus rassurant pour l’investissement.
Le Directeur général de l’UC-PPP, François Ngenyi, a appelé les participants à contribuer aux échanges afin d’aboutir à « un cadre légal transparent » qui protège l’intérêt public tout en restant attractif pour les investisseurs. Selon lui, l’atelier devait aussi permettre de soumettre à discussion les conclusions et recommandations du consultant « CPCS », mandaté pour cette mission. Il a présenté ce diagnostic comme la base des travaux de la commission chargée d’orienter la réforme, en insistant sur une méthode « inclusive » et une meilleure coordination entre institutions.
François Ngenyi a aussi pointé plusieurs blocages qui pèsent sur l’attractivité des projets PPP en RDC. Il a cité les conflits de compétences entre les organes de contrôle, des contradictions avec certaines lois sectorielles, et l’insuffisance d’un régime fiscal et parafiscal incitatif pour les investisseurs. En pratique, ces failles peuvent ralentir la préparation des projets, multiplier les avis contradictoires et augmenter les risques pour l’État comme pour les entreprises.
Une réforme pensée comme levier du financement du PSNSD 2024-2028
De son côté, la consultante du cabinet « CPCS », Mme Hélène Larroque, a défendu l’idée d’une rationalisation du cadre institutionnel. Elle estime que chaque entité, publique comme privée, doit avoir un mandat mieux défini pour exécuter efficacement les projets PPP. Elle a rappelé que ces partenariats visent à développer des projets de qualité en s’appuyant sur des opérateurs privés expérimentés.
Le rapport présenté passe aussi par des clarifications sur le vocabulaire et les rôles dans les contrats PPP, notamment autour des notions d’opérateurs économiques, de soumissionnaires et de co-contractants. Il propose également de classer les projets selon les risques qu’ils représentent pour la RDC, en trois catégories : les PPP classiques, les projets de moindre envergure, et les projets structurants à fort impact socio-économique. Un autre point abordé concerne la coordination avec d’autres textes légaux liés au PPP, afin d’assurer une application cohérente dans les différentes entités.
L’atelier s’inscrit dans une réforme plus large de la loi sur le partenariat public-privé, avec des travaux initiés par le ministre du Plan à travers l’UC-PPP. Cette réforme est présentée comme un levier de financement du Plan national stratégique de développement (PSNSD) 2024-2028. Plusieurs experts y ont pris part, venant notamment de la Présidence, de la Primature, des ministères sectoriels, du secteur privé et de la société civile.
— M. KOSI
