Le Gouvernement a suspendu l’application de l’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 instaurant un nouveau barème de droits, taxes et redevances dans le secteur du numérique. Les autorités affirment que le texte ne vise pas les startups et annoncent des clarifications avant toute mise en œuvre.
Le Gouvernement congolais a décidé de surseoir à l’application de l’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026 fixant de nouveaux droits, taxes et redevances dans le secteur du numérique. L’annonce a été faite dans la soirée du 1er août 2026 par la cellule de communication du ministère des Finances.
Cette suspension temporaire doit permettre aux ministères des Finances et de l’Économie numérique de préciser le champ d’application du texte, après les nombreuses interrogations suscitées par sa publication. Les principales préoccupations portaient sur une éventuelle extension de ces nouvelles charges aux startups et aux jeunes entreprises technologiques, avec le risque de freiner l’innovation et l’investissement dans un secteur encore en développement.
Le Gouvernement assure toutefois que l’arrêté ne concerne pas les startups. Il rappelle que les entreprises reconnues dans le cadre de l’ordonnance-loi du 8 septembre 2022 relative à l’entrepreneuriat et aux startups bénéficient déjà d’un régime spécifique comprenant des avantages fiscaux et des mesures d’accompagnement. Ces dispositions s’appliquent notamment aux startups labellisées ainsi qu’aux micro, petites et moyennes entreprises formalisées répondant aux critères fixés par la législation.
Des précisions attendues avant l’entrée en vigueur
La surséance vise à clarifier les catégories d’opérateurs effectivement concernées par le nouveau barème et celles qui continueront à bénéficier des exonérations prévues par les textes en vigueur.
Les autorités indiquent également que plusieurs mesures d’application restent en préparation. Elles devront notamment définir les procédures de labellisation, les conditions d’éligibilité aux avantages ainsi que les obligations administratives applicables aux entreprises concernées. Le ministère des Finances affirme que cette démarche doit éviter toute interprétation susceptible de pénaliser l’écosystème numérique congolais.
À ce stade, le Gouvernement n’a pas précisé si l’arrêté sera simplement accompagné de textes d’application ou s’il fera l’objet d’une modification avant son entrée en vigueur. La prochaine étape sera donc la publication des clarifications réglementaires qui permettront de déterminer précisément les opérateurs soumis aux nouvelles taxes et ceux qui resteront couverts par les dispositifs de soutien à l’entrepreneuriat numérique.
— M. KOSI
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