Le Gouvernement accorde 30 jours aux entreprises et particuliers redevables envers le Fonds de promotion de l’industrie pour engager un remboursement ou négocier un échéancier. À l’expiration de ce délai, les dossiers non régularisés devraient être transmis aux services chargés du recouvrement forcé.
Le Gouvernement congolais veut récupérer près de 350 millions USD de créances en souffrance dans le portefeuille du Fonds de promotion de l’industrie (FPI). Le ministre intérimaire de l’Industrie, Justin Kalumba Mwana-Ngongo, a demandé, lundi 3 août, aux entreprises et aux particuliers concernés de prendre contact avec l’établissement dans un délai de 30 jours afin de commencer à rembourser les sommes dues.
La procédure proposée permet aux débiteurs de verser une première partie de leur dette et de solliciter, lorsque leur situation le justifie, un échéancier pour le solde. Le Gouvernement présente cette période comme une possibilité de régularisation volontaire avant le recours à des mesures plus contraignantes. Justin Kalumba Mwana-Ngongo a indiqué que les dossiers des débiteurs qui n’auront engagé aucune démarche à l’expiration du délai seront transmis aux services compétents pour le recouvrement forcé.
Le montant annoncé représente des ressources que le FPI ne peut plus réutiliser tant qu’elles restent immobilisées dans des prêts non remboursés. Or, l’établissement public intervient dans le financement d’unités industrielles, d’études de faisabilité et de projets destinés à soutenir la transformation locale. Pour le ministère de l’Industrie, la récupération de ces fonds doit donc permettre de reconstituer la capacité de financement du FPI et d’orienter les ressources vers de nouveaux investissements.
La qualité des créances déterminera le montant réellement récupérable
Le portefeuille de 350 millions USD ne correspond pas nécessairement à une somme intégralement récupérable dans les mêmes délais. Il peut regrouper des prêts simplement échus, des retards prolongés, des dossiers contestés, des entreprises en difficulté ou des créances dont les garanties sont insuffisantes. La capacité réelle de recouvrement dépendra de la situation financière de chaque débiteur, de la solidité des contrats et de la valeur des sûretés détenues par le FPI.
La négociation d’échéanciers peut préserver les entreprises encore viables tout en rétablissant progressivement les remboursements. À l’inverse, les dossiers sans perspective de régularisation pourraient nécessiter des saisies, la réalisation des garanties ou des procédures judiciaires, avec des délais et des coûts supplémentaires pour l’établissement.
L’opération devra aussi distinguer les projets industriels qui ont échoué pour des raisons économiques de ceux dans lesquels les fonds ont été détournés de leur objet ou n’ont jamais produit les investissements annoncés. Sans cette classification, le montant global risque de masquer des situations très différentes et de rendre difficile l’évaluation de la performance du recouvrement.
Les premiers résultats devront être mesurés à partir des sommes effectivement encaissées, du nombre d’accords de remboursement conclus et de la part des créances transmise au contentieux. Ces données permettront de déterminer si les 30 jours accordés aux débiteurs se traduisent par une récupération substantielle des ressources ou seulement par une restructuration comptable des impayés.
— M. KOSI
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