Les travaux préparatoires du projet de loi de finances 2027 sont réalisés à environ 90 %, selon le vice-ministre du Budget, Élysée Bokumwana. Après la session technique de Bibwa, le calendrier prévoit une consolidation des résultats le 2 septembre, un examen interministériel le 8 septembre puis un passage en Conseil des ministres le 11 septembre. Le Gouvernement devra déposer le texte à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre.
Une centaine d’experts du ministère du Budget, de la Présidence de la République, de la Primature, du ministère des Finances, de la Banque centrale du Congo et d’autres administrations poursuivent à Bibwa, dans la commune de la N’sele, la préparation des documents qui serviront à construire le Budget 2027.
Lors d’une visite effectuée samedi 29 août, Élysée Bokumwana a évalué à 90 % le niveau d’avancement des travaux. Ce pourcentage concerne les opérations préparatoires et d’évaluation conduites par les équipes techniques. Il ne signifie donc pas que le projet de loi de finances est déjà arrêté à 90 %, puisque plusieurs arbitrages politiques et budgétaires doivent encore intervenir avant l’adoption du texte par le Gouvernement.
Le ministère du Budget a déjà publié plusieurs documents encadrant l’exercice, notamment la circulaire relative à l’élaboration du Budget 2027, la lettre d’orientation budgétaire, les termes de référence des conférences budgétaires ainsi que leur calendrier.
Le 2 septembre ouvre la séquence des arbitrages finaux
Selon Roly Lengo, directeur général de la Direction générale de la politique et de la programmation budgétaire, les résultats produits à Bibwa doivent être mis en commun avec ceux de la DGPPB mercredi 2 septembre.
Cette consolidation doit permettre d’établir une base commune pour les entretiens et arbitrages conduits par le Vice-Premier ministre chargé du Budget, Adolphe Muzito. C’est à ce stade que les besoins exprimés par les ministères devront être rapprochés des prévisions de recettes et des équilibres macroéconomiques retenus.
Le calendrier communiqué prévoit ensuite la présentation de l’avant-projet de loi de finances à un interministériel élargi le 8 septembre, puis son examen et son adoption en Conseil des ministres le 11 septembre. Le Gouvernement disposerait alors de quelques jours pour transmettre le projet à l’Assemblée nationale.
Cette séquence intervient après les arbitrages sur les prévisions de recettes engagés depuis la mi-août sous la conduite d’Adolphe Muzito. Plusieurs administrations génératrices de ressources et ministères sectoriels ont déjà été associés aux discussions destinées à fixer les hypothèses de mobilisation des recettes pour 2027.
Le véritable délai est fixé au 15 septembre
La contrainte principale n’est pas seulement administrative. Elle est constitutionnelle.
L’article 126 de la Constitution prévoit que le projet de loi de finances de l’année soit déposé par le Gouvernement au Bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre de chaque année. Le décret de 2022 portant gouvernance budgétaire reprend également cette échéance et énumère plusieurs documents qui doivent accompagner le projet, notamment les projets annuels de performance, le plan de trésorerie, le programme d’investissements publics et le rapport sur les dépenses fiscales.
Le taux de 90 % annoncé à Bibwa doit donc être lu au regard des 16 jours séparant la visite du 29 août de l’échéance constitutionnelle du 15 septembre.
L’étape la plus importante ne sera toutefois pas uniquement le respect du calendrier. Une fois le projet rendu public, l’analyse devra porter sur le niveau global des recettes et dépenses retenues, les hypothèses macroéconomiques, le déficit éventuel, les crédits consacrés aux investissements et la cohérence entre les priorités annoncées et les allocations effectivement proposées.
À Bibwa, le travail technique approche donc de son terme. Mais les principaux choix du Budget 2027 seront véritablement lisibles après les arbitrages de septembre et la publication du projet qui sera soumis au Parlement.
J. KAKESA
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