L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a pris cinq décisions d’injonction entre le 11 et le 29 septembre 2026 contre des minières du Lualaba et du Haut-Katanga. La plus lourde vise deux filiales de Glencore, où 1 540 fournisseurs sur 2 560 examinés ne remplissent pas les conditions d’éligibilité.
La décision n° 020/ARSP/DG/2026, datée du 11 septembre, concerne Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI). Chez KCC, 955 des 1 427 fournisseurs et prestataires déclarés ne justifient pas des conditions légales, soit 67 %. Chez MUMI, ils sont 585 sur 1 133, soit 52 %. Ensemble, la part atteint 60 %, d’après un calcul de Lepoint.cd. L’ARSP constate que des marchés ont été attribués à ces entreprises sur la période 2020-2025 et juge que leur poursuite depuis la loi n° 26/017 du 30 juin 2026 constitue une situation de non-conformité.
Les deux sociétés doivent, avec effet immédiat, ne plus attribuer, renouveler ni proroger de marché au profit des entreprises listées, mettre fin aux contrats en cours et les retirer de leurs fichiers jusqu’à régularisation. Elles disposent de 30 jours après notification pour remettre un plan correctif précisant le calendrier de fin des contrats, les justificatifs du retrait et les mesures d’ouverture de leurs marchés aux sous-traitants éligibles. En cas de non-exécution, elles s’exposent aux sanctions prévues par la loi de 2017, modifiée en 2026, dont des pénalités pouvant atteindre 25 % du montant des marchés attribués à des entreprises non éligibles, selon Studio Hirondelle RDC.
Cinq décisions en trois semaines
La procédure s’étend à d’autres groupes. Selon le site de l’ARSP, la décision n° 025 vise Kai Peng Mining et la Compagnie minière de Lwisha, qui doivent rompre avec 22 entreprises. La décision n° 026 concerne trois filiales d’ERG, Frontier, Boss Mining et Metalkol. La décision n° 027, du 26 septembre, oblige les filiales d’Ivanhoe à mettre fin à 140 contrats. La décision n° 028 du 29 septembre cible la Sino-Congolaise des Mines (Sicomines), qui doit arrêter 6 contrats représentant 80 % du chiffre d’affaires de ses sous-traitants. AfricaNews RDC évalue le total à plus de 1 800 contrats.
Le fondement est l’article 6 de la loi, qui réserve la sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais dont le siège est en RDC, sous réserve de dérogations. L’ARSP a accordé le 23 septembre des dérogations de 12 mois à deux entreprises, dont Congo Cables and Transformers, avec un programme de transfert de compétences à remettre dans les 60 jours.
Le rapport statistique 2023-2025 de l’ARSP recensait 370 sous-traitants pour KCC, représentant 196,53 millions USD de marchés, et 106 pour MUMI, pour 53,54 millions USD, selon Studio Hirondelle.
Les plans correctifs, attendus dans les 30 jours suivant la notification, seront le premier test de l’application de ces décisions.
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