Niamey, Niger – Lors du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tenu le 16 juin 2023 à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sous la Présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre ivoirien de l’Economie et des Finances de la République, d’importantes décisions ont été prises, particulièrement dans le secteur bancaire.
Dans un communiqué officiel émis à l’issue de cette réunion, le Conseil des Ministres a marqué son engagement en adoptant un projet de Loi uniforme destiné à réglementer le secteur bancaire au sein des États membres de l’UMOA. L’objectif clé de cette initiative est de renforcer la stabilité et la robustesse du secteur bancaire régional, tout en harmonisant le cadre réglementaire et de surveillance avec les normes internationales, conformément aux principes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire efficace.
Intégration des Acteurs Fintechs et Compagnies Financières
En outre, cette loi aspire activement à prendre en considération les transformations en cours dans le secteur bancaire, les influences des nouvelles technologies, ainsi que les enjeux cruciaux de l’inclusion financière et du financement des activités économiques au sein de l’Union. Dans cette optique, elle ouvre la porte à l’intégration de nouveaux acteurs, tels que les compagnies financières et les entreprises de technologie financière.
Il est à noter que la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) avait déjà organisé des consultations au siège de Dakar, du 16 au 20 janvier 2023, concernant les projets de Lois Uniformes relatifs à la réglementation bancaire, à la microfinance, ainsi qu’à la Convention régissant la Commission Bancaire et son Annexe. Seul le projet de loi uniforme bancaire a été discuté lors de cette réunion de juin.
En rappel, la loi actuelle régissant la réglementation bancaire avait été adoptée par le Conseil des Ministres de l’UMOA en 2007, dans le cadre de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO. Cependant, sa mise en application dans les États de l’UMOA n’a débuté qu’à partir du 1er avril 2010, soit il y a 13 ans.
Cette initiative législative représente un pas significatif vers une plus grande harmonisation et une solidification du secteur bancaire au sein de l’UMOA, tout en ouvrant la voie à une participation accrue des acteurs innovants du monde financier. Elle marque un tournant crucial dans la quête d’une stabilité financière et d’une croissance économique durables au sein de la région.
