Le régulateur de la sous-traitance durcit le ton dans le Lualaba. Par une décision signée le 20 novembre, l'ARSP ordonne à Thomas Mining SARL de rompre avec des entreprises qui, selon elle, n'ont pas le droit de travailler comme sous-traitants. Quatre-vingt-treize fournisseurs et prestataires sont concernés.


Thomas Mining a un mois pour mettre de l’ordre dans sa chaîne de sous-traitance. Dans sa décision n° 39/ARSP/DG/2026, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) enjoint à la société, qui exerce dans la province du Lualaba, de ne plus confier de marché aux entreprises figurant sur une liste annexée, de mettre fin aux contrats en cours avec elles et de les retirer de ses fichiers de sous-traitants, jusqu’à la régularisation de leur situation.
Tout part d’une mission de contrôle. La feuille d’observation qui en est issue, reçue par Thomas Mining le 26 juillet 2026, relève que la société a attribué, durant l’exercice 2025, des marchés à des entreprises ne remplissant pas les conditions d’éligibilité. Dans la liste de fournisseurs et prestataires qu’elle a elle-même communiquée à l’ARSP, 93 ne justifient pas de ces conditions.
Le texte de référence est l’article 6 de la loi sur la sous-traitance : l’activité est réservée aux sociétés à capitaux congolais dont le siège social se trouve en RDC, sauf dérogations accordées dans les conditions prévues. Or, observe le régulateur, la loi du 30 juin 2026 qui modifie le texte de 2017 est désormais en vigueur. Continuer d’exécuter ces marchés depuis cette date constitue, selon lui, une situation de non-conformité à laquelle il lui appartient de mettre fin.
Trente jours pour présenter un plan correctif
L’ARSP met Thomas Mining en demeure de lui remettre, dans les trente jours suivant la notification, un plan correctif obligatoire. Celui-ci doit détailler :
• les mesures et le calendrier de fin d’exécution des contrats concernés ;
• les justificatifs du retrait de ces entreprises des fichiers de sous-traitants ;
• les mesures prévues pour ouvrir ses marchés aux sous-traitants éligibles.
Ce plan ne dispense pas la société du prélèvement obligatoire de 1,2 % sur le montant hors TVA, dû à l’ARSP. L’Autorité annonce qu’elle vérifiera, par un contrôle ultérieur, sa mise en œuvre effective.
Si la décision n’est pas exécutée, Thomas Mining s’expose aux sanctions prévues par la loi de 2017 modifiée, notamment à son article 30 quinquies. Le texte est entré en vigueur dès sa signature, le 20 novembre, par le directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda.
Ouvrir la chaîne de valeur aux entreprises congolaises
Dans ses considérants, le régulateur explique chercher un équilibre : ouvrir l’accès aux marchés de sous-traitance aux entreprises congolaises, tout en leur permettant de concourir à armes égales aux appels d’offres lancés en toute transparence par les entreprises principales. Il affirme vouloir appliquer la loi « dans toute sa rigueur » afin d’ouvrir leur chaîne de valeur aux sous-traitants éligibles. La liste des entreprises visées est publiée sur le site de l’ARSP.





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