Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, au terme de sa première séance plénière de la session extraordinaire, trois textes législatifs majeurs, dont deux réformes économiques portées par le Gouvernement. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé et du projet de loi relatif au contenu local.
Les deux textes, déjà adoptés par l’Assemblée nationale, ont toutefois été votés dans une version différente par la Chambre haute. Conformément à la procédure législative, une commission mixte paritaire regroupant les commissions Économie, finances et contrôle budgétaire (ECOFIN) des deux chambres du Parlement est chargée d’harmoniser les dispositions faisant l’objet de divergences.
Les parlementaires disposent d’un délai de 24 heures pour parvenir à un texte consensuel.
Les travaux de cette commission ont été programmés dès le dimanche 28 juin afin de respecter le calendrier de la session extraordinaire. Les versions harmonisées seront ensuite soumises aux deux chambres avant leur transmission au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation.
Eldad B.
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