L’Inspection générale des finances veut faire du recoupement automatisé des données l’un des piliers de son contrôle systémique. Derrière cette réforme prévue dans son Plan stratégique 2026-2028 se pose toutefois une difficulté technique déterminante, celle de la fiabilité des informations produites par les différentes administrations publiques.
La digitalisation du contrôle des finances publiques ne donnera à l’Inspection générale des finances (IGF) les résultats attendus que si les données qu’elle exploite sont suffisamment fiables pour être comparées. Christophe Bitasimwa Bahii, Inspecteur général des finances et chef de service, veut pour cela confronter les informations provenant notamment de l’administration douanière, de la Direction générale des impôts (DGI), de l’Office congolais de contrôle (OCC) et de l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM), ainsi qu’à des données recueillies auprès de sources extérieures. Cette approche a été détaillée lors du briefing du 5 août à Kinshasa consacré au Plan stratégique triennal 2026-2028 de l’IGF.
Le problème est plus profond que la simple disponibilité de bases numériques. Deux administrations peuvent disposer d’informations sur une même opération économique tout en enregistrant des valeurs différentes, en raison d’une déclaration divergente, d’une erreur de saisie, d’une classification différente ou d’une éventuelle irrégularité. L’objectif de l’IGF est précisément de faire apparaître ces écarts avant le déploiement d’une mission de contrôle. L’institution avait déjà identifié, dans son diagnostic stratégique, le manque de digitalisation, l’insuffisance des bases de données et sa dépendance à l’égard des informations transmises par les entités contrôlées comme des faiblesses de son dispositif actuel.
Le contrôle passe de la collecte au rapprochement des données
Christophe Bitasimwa illustre la méthode par le cas d’une marchandise dont la valeur d’importation serait enregistrée à 10 000 USD dans une source et déclarée à seulement 1 000 USD auprès de la Douane. Cet exemple est présenté comme une situation illustrative du type d’écart que le croisement des bases pourrait faire ressortir, et non comme un dossier précis déjà établi par l’IGF. Le rapprochement entre plusieurs systèmes permettrait alors aux inspecteurs de demander à l’administration ou à l’opérateur concerné de justifier la différence avant de conclure à une anomalie.
Cette logique modifie la manière de préparer les contrôles. Jusqu’à présent, une partie importante du travail de l’IGF repose sur des missions physiques et sur les documents disponibles auprès des structures inspectées. Avec le contrôle systémique, l’institution veut disposer d’informations en amont, comparer les flux déclarés et sélectionner les opérations présentant le plus de risques avant même l’arrivée des inspecteurs sur le terrain. L’ACP rapporte que le dispositif doit permettre d’effectuer ces recoupements à distance et d’orienter plus précisément les missions.
Pour les finances publiques, l’intérêt potentiel est particulièrement important au niveau des recettes. Les administrations douanières, fiscales, de contrôle des marchandises et de gestion du fret interviennent à différents moments d’une même chaîne économique. Une meilleure concordance entre leurs données pourrait faciliter l’identification d’écarts sur les valeurs déclarées, les volumes, les opérateurs ou les transactions. Cette capacité dépendra toutefois de la compatibilité entre les systèmes, de la qualité des données saisies et de l’accès effectif de l’IGF aux informations nécessaires. Il s’agit d’une conséquence technique du modèle envisagé, et non encore d’un résultat mesuré de la réforme.
L’IGF ne présente d’ailleurs pas la digitalisation comme une substitution immédiate aux contrôles existants. Son Plan stratégique 2026-2028 prévoit une montée en puissance progressive du contrôle systémique, à travers des projets pilotes, le renforcement des compétences numériques et une exploitation plus structurée des données. L’horizon fixé par l’institution est 2028 pour atteindre un niveau de maturité permettant à ce modèle de fonctionner pleinement.
La prochaine mesure de réussite ne sera donc pas le nombre de bases de données auxquelles l’IGF aura accès, mais sa capacité à rapprocher effectivement ces informations, à expliquer leurs écarts et à transformer les anomalies détectées en contrôles documentés sur les recettes et les dépenses publiques.
Noella NGOLA
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