Algérie – Octroi du foncier économique aux investisseurs : l’Aapi démarre le traitement des dossiers

L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (Aapi) annonce le lancement du traitement des demandes d’octroi du foncier économique aux investisseurs. Désormais, ces derniers peuvent déposer leurs demandes via la plateforme numérique de l’Aapi, marquant ainsi une étape importante dans la concrétisation des projets d’investissement. Le directeur général de l’Aapi, Omar Rekkache, a confirmé que le processus débutera jeudi, suite à la promulgation des textes d’application de la loi en décembre 2023, fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique.

Mise en place des conditions d’octroi

Après l’entrée en vigueur des textes réglementaires en novembre 2023, les investisseurs attendaient avec impatience le décret qui a finalement été publié fin décembre 2023. Ce décret définit la composition du foncier économique, englobant les terrains du domaine privé de l’État disponibles dans les zones d’expansion, les sites touristiques, les périmètres des villes nouvelles, les zones industrielles, les zones d’activités, les parcs technologiques, ainsi que les terrains aménagés, y compris les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques.

Omar Rekkache souligne que l’Aapi, à travers ses guichets uniques, est en train de constituer une banque de données pour chaque wilaya, grâce à un inventaire transmis par les services des domaines et les informations fournies par les collectivités locales, ainsi que les établissements et organismes publics responsables du foncier économique.

Respect des délais et préparation de la plateforme numérique

En janvier dernier, le directeur général avait annoncé que la plateforme numérique dédiée aux demandes d’octroi du foncier économique serait opérationnelle « avant la fin du premier trimestre 2024 ». La plateforme sera le seul moyen pour les investisseurs de vérifier la disponibilité du foncier économique, de déposer leurs demandes et de suivre leur traitement. L’Aapi, techniquement prête depuis le début de l’année, a déjà entamé les essais pour les simulations de demande d’octroi, générant ainsi les scores à partir de ces données.

Exigences pour les demandes

Rekkache insiste sur le fait que les demandes ne sont pas simplement des formalités et doivent être accompagnées de fiches signalétiques, d’études technico-économiques et de business plans détaillés. Dans un souci d’efficacité, l’agence ne retardera pas le dépôt des demandes en attendant la création des agences chargées de l’aménagement du foncier économique dans divers secteurs tels que l’industrie, le tourisme et l’habitat, couvrant l’ensemble du territoire national.

Foncier aménagé et disponibilité abondante

Concernant la plateforme numérique de l’investisseur, Rekkache explique qu’elle affichera uniquement le foncier complètement aménagé. Les premières estimations indiquent la présence de dizaines de zones industrielles prêtes à être exploitées, en plus du foncier urbain dans les villes nouvelles, accessible aux investisseurs via la plateforme.

En collaboration avec les walis, des priorités ont été définies pour les activités qui seront affichées sur la plateforme. La grille d’évaluation des demandes se base sur plusieurs critères, dont la vocation de l’activité. Rekkache annonce également la tenue d’un séminaire national en février à Mostaganem, visant à présenter la plateforme et son mode de fonctionnement.

Par la rédaction