Télécoms en RDC : l’ARPTC veut renforcer la prévisibilité des décisions

L’ARPTC plaide pour des règles plus claires, une jurisprudence cohérente et des décisions suffisamment motivées dans le secteur des télécommunications. Le régulateur estime que cette combinaison doit améliorer la sécurité juridique des opérateurs, la protection des consommateurs et la prévisibilité nécessaire aux investissements.

La question de la qualité des décisions réglementaires s’est invitée dans le débat sur le climat des affaires en RDC. Le 7 août 2026 à Kinshasa, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo a participé au premier Forum sur la régulation des marchés économiques organisé par YADAA Corporate. Les échanges ont porté sur la production normative et la jurisprudence en matière de règlement des différends, avec un panel consacré notamment aux télécommunications et à la sous-traitance. L’ARPTC y était représentée par Bavon Kabamba, Chef de bureau Contentieux.

Pour le régulateur, une réglementation efficace ne dépend pas uniquement du nombre de textes adoptés. Elle repose également sur leur cohérence, leur accessibilité et sur la manière dont les différends sont ensuite tranchés. Bavon Kabamba a ainsi défendu la stabilité des principes appliqués, la motivation des décisions et le respect des voies de recours comme éléments permettant aux entreprises de mieux anticiper les conséquences juridiques de leurs décisions d’investissement.

Cette prévisibilité concerne directement un secteur où les opérateurs doivent composer avec des licences, autorisations, obligations techniques, exigences de qualité de service, protection des abonnés et contrôle réglementaire. La loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication constitue l’une des principales bases du dispositif actuel. Plusieurs textes d’application adoptés depuis lors encadrent notamment l’octroi des licences, les autorisations et l’identification des abonnés.

Des règles prévisibles pour réduire le risque réglementaire

Pour une entreprise de télécommunications, l’incertitude réglementaire peut avoir des conséquences financières importantes. Une modification des conditions d’exploitation, une interprétation divergente d’une règle ou un différend prolongé peut affecter le calendrier d’un investissement, les coûts de conformité ou l’exploitation d’un service. À l’inverse, des procédures connues à l’avance permettent aux opérateurs de mieux intégrer le risque réglementaire dans leurs décisions.

L’ARPTC a également rappelé ses missions liées à la concurrence, à la continuité des services, à la protection des utilisateurs et au contrôle du secteur. Le cadre réglementaire congolais lui confie plusieurs compétences techniques et de supervision. Un arrêté de 2022, pris en application de la loi sur les télécommunications, rappelle notamment les missions prévues à l’article 13 et organise différents mécanismes de contrôle appliqués aux opérateurs mobiles et fournisseurs de services.

Le forum a réuni des responsables d’autorités de régulation, des praticiens du droit et des universitaires, dont le professeur Marcel Wetsh’Okonda. Les participants ont proposé de renforcer les échanges entre régulateurs et d’harmoniser davantage certaines pratiques relatives à l’élaboration des normes et au traitement des différends. Une publication consacrée à la régulation en RDC est également annoncée dans le prolongement de cette première édition.

Pour les entreprises, le résultat concret de cette réflexion se mesurera surtout dans la pratique. La stabilité des règles, la cohérence des décisions successives, les délais de règlement des litiges et l’effectivité des voies de recours permettront d’évaluer si la régulation réduit réellement l’incertitude supportée par les investisseurs et les opérateurs du marché congolais.

— M. KOSI

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