Or artisanal : DRC Gold demande à la DGI un allègement d’IBP et de TVA pour ses fournisseurs

DRC Gold Trading, l’entreprise publique qui achète l’or artisanal, a présenté à la DGI des mesures fiscales pour attirer négociants et coopératives dans le circuit légal. Elle cite des études selon lesquelles 75 tonnes d’or sortent illégalement du pays chaque année, pour environ 10 milliards de dollars.

Le directeur général de DRC Gold, Joseph Kazibaziba, a rencontré vendredi 9 octobre le directeur général de la Direction générale des impôts. Sa demande porte sur deux impôts, l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’entreprise estime qu’alléger ou adapter ces mécanismes pour les négociants et coopératives qui l’approvisionnent rendrait la vente dans le circuit officiel plus intéressante que l’exportation clandestine.

De 50 à 75 tonnes en deux ans

Les chiffres cités ont changé en deux ans. En novembre 2024, la même entreprise évoquait plus de 50 tonnes exportées frauduleusement par an, pour plus de 5 milliards de dollars, selon Radio Okapi. Elle parle aujourd’hui de 75 tonnes et d’environ 10 milliards de dollars, d’après plusieurs études qu’elle cite sans les nommer. L’estimation en tonnes a donc progressé de 50 %, et celle en valeur a doublé, d’après un calcul de Lepoint.cd. Rapporté à la tonne, le chiffre de 2024 correspond à 100 millions de dollars, celui de 2026 à 133 millions, ce qui revient à environ 3 100 puis 4 150 dollars l’once, d’après le même calcul. L’écart tient donc surtout à la hausse du prix de l’or. Ces estimations sont celles de DRC Gold, non vérifiées de manière indépendante.

Pour l’État, ce que représente le chiffre est simple. L’or qui quitte le pays hors circuit ne paie ni les droits ni les taxes de l’exportation officielle et échappe à la traçabilité. DRC Gold ajoute que ces flux nourrissent le financement des groupes armés et le blanchiment.

Un fournisseur qui doit être plus attractif

Kazibaziba affirme que l’entreprise a convaincu « des centaines de négociants et de coopératives minières » de rejoindre le circuit officiel en près de quatre ans de travail sur une chaîne d’approvisionnement « légale, responsable, traçable et sans conflit ». Certains négociants continuent cependant à vendre leur production à l’étranger plutôt que sur place, parce que la fiscalité réduit leur marge.

DRC Gold est présente dans neuf provinces, avec une dizaine de succursales couvrant la Grande Orientale, le Grand Nord, le Grand Katanga et l’espace Kasaï. Son capital était détenu à 55 % par l’État, 30 % par le Fonds minier pour les générations futures et 15 % par la Gécamines au moment de son changement de nom en 2024. Pour la direction, ouvrir des comptoirs d’achat ne suffit pas si l’État ne rend pas le circuit légal plus avantageux que la contrebande.

J. KAKESA