ITIE-RDC : cap sur janvier 2026, Nyembo recentre le 0,3 % au profit des communautés

Kinshasa, 21 août 2025. La 134ᵉ réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC a entériné l’accueil de nouveaux membres, validé le Rapport de cadrage 2023 et arrimé le calendrier interne à la validation ITIE prévue en janvier 2026. Message stratégique : l’argent du secteur extractif doit d’abord produire des résultats visibles au niveau local.

Ce qui change concrètement d’ici janvier 2026

Le cadrage 2023 fixe le périmètre des entreprises et des flux à suivre : paiements fiscaux et parafiscaux, exonérations, éventuels paiements en nature. C’est la matrice qui permettra d’assembler, puis de publier des données comparables avant l’échéance de 2026. L’ITIE-RDC a communiqué sur la séquence : projet de cadrage, collecte des commentaires, adoption par le CE.

Point sensible mis en avant par le ministre du Plan : la contribution 0,3 % du chiffre d’affaires que chaque titulaire consacre aux projets communautaires. La règle existe dans le Code minier révisé de 2018 : versement au plus tard dans l’année qui suit, gestion par une entité dédiée associant l’entreprise et les représentants locaux. Sur le terrain, la traçabilité reste inégale ; d’où l’appel à publier, site par site, montants dus, montants payés, maître d’ouvrage, état d’avancement.

Autre volet technique : la répartition des redevances minières. Depuis 2018, la loi ventile les recettes directement au niveau territorial : 50 % à l’État central, 25 % à la province d’origine, 15 % à l’entité territoriale décentralisée (commune/secteur/chefferie) et 10 % au Fonds des générations futures. L’EITI documente ce fléchage et ses défis (identification des territoires éligibles, gestion locale). La feuille de route 2025-2026 doit rendre ces flux vérifiables et publiques de bout en bout.

Sur la temporalité, la boussole est claire : validation ITIE en janvier 2026. La RDC figure dans la vague de pays évalués à cette date, ce qui impose un séquencement serré : consolidation des données 2023, clôture rédactionnelle, échanges techniques avec le Secrétariat international. Le cap affiché par les autorités vise une finalisation rapide pour sécuriser l’évaluation.

Lecture économique. Le 0,3 % n’est pas symbolique : adossé au chiffre d’affaires, il progresse mécaniquement avec les volumes vendus et les cours. Sa bonne exécution finance des biens collectifs concrets (eau, écoles, pistes) et réduit la conflictualité autour des sites. À l’inverse, l’opacité sur ces montants mine la confiance et fragilise l’acceptabilité sociale des projets. Les entreprises ont déjà des outils (plans de développement communautaire, « cahiers des charges »), il reste à outiller les communes pour suivre les contrats, publier des tableaux de bord trimestriels et contrôler la qualité des ouvrages. Des opérateurs actifs en RDC ont commencé à formaliser ces plans selon le Code 2018 ; ces pratiques donnent un référentiel.

À retenir pour 2025-2026.

• Alignement complet entre cadrage et rapport : pas de trous de périmètre, pas d’agrégats opaques.
• Transparence projet par projet sur le 0,3 % : affichage des montants et des maîtres d’ouvrage au niveau communal.
• Suivi de la chaîne des redevances jusqu’aux budgets provinciaux et des ETD, avec pièces justificatives en accès public.

En toile de fond, l’objectif ne se résume pas à « cocher » la Validation. Il s’agit de montrer que chaque franc issu de l’extraction suit une trajectoire lisible, depuis l’entreprise jusqu’à la dépense locale, et qu’il se traduit par des services qui durent au-delà d’une saison des pluies. C’est sur ces preuves que se juge la qualité de la gouvernance extractive.

— Peter MOYI