Depuis le 29 septembre 2026, les métaux présents en traces dans les produits miniers exportés entrent dans le calcul de la redevance, sur la base de 55 % de leur valeur commerciale. C’est ce volet de l’arrêté du 29 juin, et non l’interdiction des concentrés, qui peut modifier les recettes minières.
La période transitoire de trois mois prévue par l’arrêté interministériel du 29 juin 2026 a expiré le 29 septembre. Les sous-produits miniers jugés d’intérêt économique sont donc désormais soumis à la redevance minière. Le texte porte les signatures du ministre des Mines Louis Kabamba Watum, du ministre du Commerce extérieur Julien Paluku Kahongya et du vice-Premier ministre chargé de l’Économie Daniel Mukoko Samba. Il vise les minéraux présents à l’état de traces ou d’ultra-traces et récupérés lors du raffinage. Leur valeur est retenue à 55 %, et la redevance qui en découle s’ajoute à celle déjà payée sur le minerai principal. Pendant la transition, les opérateurs devaient déclarer ces substances sans encore les payer.
Le calcul combine la teneur mesurée de la substance, le tonnage du produit exporté, le cours international et le coefficient de 55 %. La Direction des Mines liquide cette redevance en même temps que celle du produit principal. L’effet dépend du taux applicable à chaque substance. Le Code minier prévoit 3,5 % pour les métaux non ferreux, 6 % pour les métaux précieux et 10 % pour les substances stratégiques. Une fois le coefficient appliqué, la charge revient à environ 1,9 %, 3,3 % et 5,5 % de la valeur du métal contenu, selon un calcul de Lepoint.cd.
L’interdiction des concentrés touche peu de volumes
Le même arrêté interdit avec effet immédiat l’exportation des concentrés de cuivre et de cobalt. Le ministre des Mines peut toutefois accorder des dérogations d’un an dans des circonstances qu’il juge stratégiques. La portée de cette interdiction reste étroite. Au premier trimestre 2026, la RDC a exporté 696 725 tonnes de cathodes de cuivre et 53 926 tonnes de concentrés contenant 18 863 tonnes de cuivre. Les concentrés représentaient donc environ 2,6 % du cuivre métal exporté, d’après notre calcul.
Ivanhoe Mines rappelle de son côté que l’interdiction d’exporter des concentrés non valorisés existe et s’applique depuis près de dix ans. Le complexe de Kamoa-Kakula a obtenu plusieurs dérogations depuis 2021. Selon Ivanhoe, son concentré est aujourd’hui fondu sur le site ou à la Lualaba Copper Smelter de Kolwezi. Sa mine de Kipushi dispose d’une dérogation pour exporter du concentré de zinc.
Les recettes supplémentaires ne profiteront pas qu’au Trésor. La redevance minière est répartie à 50 % pour le pouvoir central, 25 % pour la province productrice et 15 % pour l’entité territoriale décentralisée. Le Lualaba et le Haut-Katanga, qui concentrent la production de cuivre et de cobalt, sont donc directement concernés. Les premières liquidations incluant les sous-produits porteront sur les exportations d’octobre. Leur poids apparaîtra dans les recettes de redevance minière publiées pour le quatrième trimestre.
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