Le Cadastre minier (CAMI) demande aux titulaires des droits miniers et de carrières de déposer les originaux de leurs preuves de paiement dans un délai de 30 jours. Cette mesure concerne les droits superficiaires annuels, dont le règlement conditionne le maintien des titres miniers en République démocratique du Congo.

Dans un communiqué consulté par DosEco, le CAMI explique que cette opération s’inscrit dans le cadre du contrôle administratif des obligations prévues par le Code minier. L’établissement rappelle que l’article 196 impose le paiement intégral des droits superficiaires annuels pour conserver la validité des titres miniers et de carrières. Ces frais sont payés chaque année par les opérateurs afin de garder leurs droits sur les périmètres exploités ou attribués.

Le Cadastre minier indique aussi avoir constaté des incohérences dans la traçabilité de certains paiements. Selon le communiqué, les montants destinés à la quotité revenant au CAMI sont bien enregistrés. En revanche, les paiements destinés au Trésor public n’apparaissent pas dans les extraits des relevés journaliers transmis par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), alors que ces informations restent visibles sur la plateforme numérique de cette régie financière.

Face à cette situation, le CAMI demande aux opérateurs concernés de régulariser leurs dossiers documentaires dans les délais fixés. L’objectif est de vérifier la conformité des paiements et d’éviter des difficultés administratives susceptibles d’affecter la validité des titres miniers.

Le secteur minier représente une source importante de recettes publiques pour la RDC, notamment grâce à l’exploitation du cuivre, du cobalt, de l’or et d’autres minerais stratégiques. Dans ce contexte, le suivi des paiements liés aux droits miniers reste un enjeu pour la sécurisation des recettes de l’État et le contrôle administratif du secteur extractif.

— Peter MOYI