Avertissement de la CNPAV : Le gouvernement congolais sous pression pour éviter l’usage inapproprié des ressources étatiques en campagne

Dans une déclaration rendue publique ce lundi 20 novembre sur les colonnes de Lepoint.cd, la coalition intitulée « le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) adresse une requête pressante au gouvernement. Elle demande instamment à ce dernier de « mettre en œuvre des mesures adéquates visant à renforcer l’obligation de neutralité des mandataires publics » d’une part, et d’autre part, à exhorter les membres du gouvernement à « s’abstenir d’utiliser les ressources financières, matérielles et humaines de l’État à des fins de campagne électorale, une pratique observée lors du dernier cycle électoral en 2018 ».

L’organisation rappelle que lors des élections de 2018, des agents de l’État, tels que les ministres, les Directeurs généraux, les gouverneurs des provinces, les chefs de divisions, les administrateurs des territoires, les chefs des secteurs, les chefs de chefferies, les bourgmestres, et les maires des villes, ont été mobilisés pour les campagnes électorales de certains regroupements politiques ou électoraux, en violation manifeste des principes de neutralité des mandataires publics pendant la période de campagne électorale.

La CNPAV en appelle ainsi « au gouvernement, à travers le Premier ministre et les institutions de contrôle telles que la Cour des comptes, le Parlement, et l’Inspection générale des Finances, pour qu’ils prennent en compte cette proposition et qu’ils adoptent les mesures nécessaires en vue d’assurer le respect de l’obligation de neutralité des mandataires publics actifs, ainsi que des membres du gouvernement, appelant également à la démission de ceux qui se portent candidats aux prochaines élections ».

Soulignant le cadre légal en vigueur en République démocratique du Congo, la CNPAV rappelle que la loi électorale n°22/029 du 29 juin 2022, à son article 10 alinéas 4 et 5, stipule que les fonctionnaires, agents de l’administration, et les mandataires publics ayant présenté leur candidature aux élections doivent déposer une demande de mise en disponibilité. Cette mesure vise à garantir l’égalité des chances entre tous les candidats et à prévenir l’utilisation des ressources humaines et matérielles de l’État à des fins électorales.

Cependant, la coalition constate avec préoccupation qu’à ce jour, malgré un rappel du ministre du Portefeuille datant du 27 septembre 2023, certains acteurs n’ont pas procédé à cette mise en disponibilité. Ils persistent, sans vergogne ni scrupules, à utiliser leur position pour faire campagne en faveur d’eux-mêmes, de leurs partis politiques, voire d’un candidat particulier. La CNPAV insiste sur la nécessité pour le chef du gouvernement et les institutions de contrôle de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter que des ressources publiques ne soient détournées à des fins électorales, garantissant ainsi la neutralité des mandataires publics et la préservation des finances publiques.

Il est à noter que la loi électorale actuelle présente une lacune en permettant aux membres du gouvernement de se porter candidats sans obligation de démissionner. Seuls les candidats occupant des postes de mandataires publics au sein des entreprises d’État, ainsi que les agents et fonctionnaires de l’État, sont tenus de demander une mise en disponibilité conformément à la législation en vigueur.