La coalition » Le Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV) a examiné en profondeur le récent rapport d’audit de la Cour des comptes portant sur la mobilisation des recettes judiciaires pour les exercices 2021-2022, sous la supervision de la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD). Cet audit couvre 43 entités de justice, six commissariats urbains, ainsi que des services affiliés dans la ville de Kinshasa. Le CNPAV félicite la Cour des comptes pour la qualité de ce travail, tout en l’incitant à étendre ces contrôles à d’autres institutions financières et entités publiques.
Le rapport, diffusé le vendredi 28 juin par DESKECO, met en lumière plusieurs anomalies et irrégularités. Il révèle que, pour la période 2021-2022, un montant de 8,8 millions USD de recettes n’a pas été versé au trésor public. De plus, entre 2019 et 2022, 84,5 millions USD de recettes n’ont pas été recouvrées, en violation des instructions de recouvrement des recettes publiques. Le rapport fait également état de falsification de relevés bancaires, de paiements effectués via 13 comptes bancaires frauduleux ouverts à la Rawbank, et de versements de recettes publiques sur des comptes privés, en violation flagrante des procédures de gestion financière.
Ces irrégularités concernent trois juridictions (Cour de Cassation, Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, et Cour d’Appel de Kinshasa-Matete), cinq parquets, et quatre tribunaux de paix.
Mesures correctives et recommandations
Face à ces constats alarmants, le CNPAV appelle à la mise en œuvre de mesures correctives rigoureuses. Il s’agit notamment de sanctions administratives et de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code pénal et des articles 129 de la Loi des finances publiques (LOFIP) et 8 du Code de conduite de l’agent public. Le CNPAV encourage la Cour des comptes à saisir les instances judiciaires compétentes pour garantir la restitution des 8,8 millions USD détournés et assurer une transparence accrue autour des 84,5 millions USD non recouvrés.
Pour renforcer la lutte contre la corruption et le détournement de fonds publics, le CNPAV propose également la digitalisation du système de perception des frais judiciaires. Des mesures législatives, telles que le vote d’une loi anti-corruption et la création de tribunaux spécialisés, devraient être envisagées. Par ailleurs, la répression de la corruption doit être intensifiée par la révision du Code pénal afin d’intégrer des dispositions répressives plus dissuasives, incluant la confiscation des biens mal acquis.
Extension des investigations
Enfin, le CNPAV suggère que la Cour des comptes étende ses investigations à l’ensemble des juridictions des autres provinces du pays pour détecter et corriger les dysfonctionnements similaires. L’objectif est de garantir une gestion transparente et efficace des finances publiques à travers tout le territoire national.
M. KOSI
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