Moins de fraude, plus de recettes, le signal envoyé aux entreprises du Lualaba

À Kolwezi, la ministre d’État en charge des Hydrocarbures, Acacia Bandubola, a demandé aux opérateurs économiques du Lualaba de s’attaquer à la fraude dans le secteur pétrolier. Son message vise directement des pratiques qu’elle attribue à « certaines sociétés pétrolières et minières », accusées de contourner les règles et, au final, de réduire les recettes publiques.

Dans un communiqué, la ministre résume l’enjeu en une phrase, « j’insiste sur la lutte contre la fraude dans le secteur pétrolier dans le Lualaba, orchestrée par certaines sociétés pétrolières et minières, cette fraude ne favorise pas une maximisation optimale des recettes du secteur pétrolier ». Derrière cette formule, un mécanisme économique classique, quand une partie des volumes échappe au contrôle, l’État perçoit moins de droits et taxes, la traçabilité baisse et la concurrence se déforme au profit des circuits informels.

Le point technique, c’est que ces recettes ne dépendent pas seulement du prix international, elles dépendent aussi de la qualité du contrôle sur les volumes importés, distribués et consommés. Si les déclarations sont sous évaluées ou si une partie des produits se retrouve hors circuit officiel, la base taxable diminue. Et la perte finit par se voir dans les finances publiques, car les hydrocarbures sont un poste sensible, à la fois pour les rentrées fiscales et pour la stabilité des prix à la pompe.

Acacia Bandubola a demandé aux entreprises de respecter les lois qui encadrent le secteur des hydrocarbures en RDC. Elle a aussi insisté pour que les agents de l’État puissent « faire leur travail », ce qui renvoie aux contrôles sur le terrain, douaniers et administratifs, et à la chaîne de supervision, depuis l’entrée des produits jusqu’à leur distribution locale.

La ministre a enfin prévenu que l’État veut sanctionner « sévèrement » les acteurs qui favorisent la fraude. Dans un contexte de politique économique, ce type de rappel a un double objectif, sécuriser les recettes et restaurer une discipline de marché. Car lorsque la fraude progresse, elle fragilise l’efficacité des mesures publiques, y compris celles qui touchent indirectement à la stabilité monétaire, via le financement du budget et la pression sur les besoins de trésorerie.

Autour de la table à Kolwezi, l’État a mobilisé plusieurs leviers, le vice gouverneur du Lualaba, la ministre provinciale de l’Économie assurant l’intérim du ministre provincial des Hydrocarbures, des représentants de la Fédération des Entreprises du Congo, de la Direction générale des douanes et accises, ainsi que des sociétés pétrolières et minières. Les chefs de division des hydrocarbures du Lualaba et du Haut Katanga étaient présents, avec l’équipe du marquage moléculaire, MAMO, un dispositif de traçabilité destiné à identifier les produits et à limiter les détournements.

Peter MOYI