En RDC, la douane veut imposer la transmission électronique comme voie unique pour les déclarations

À Kinshasa, lundi, la SEGUCE a lancé une réforme qui vise à faire de la transmission électronique de la liasse documentaire la seule méthode utilisée pour traiter les déclarations en douane. L’objectif affiché est de mieux contrôler les documents, sécuriser les recettes de l’État et suivre les opérations de bout en bout.

Le directeur général du Guichet unique intégral du Commerce extérieur (SEGUCE), Yann Leroux, a posé le principe dès le lancement : « Il faut notamment que la transmission électronique devienne la seule voie d’exploitation et de traitement des déclarations en douane par les agents douaniers, lors des formalités de dédouanement ou de sortie de marchandises. Il faudra aussi émettre une note circulaire interne de la douane pour adresser à tous les usagers suivant l’arrêté interministériel du 17 décembre 2025 ». En clair, les documents utilisés pour le dédouanement doivent passer par un circuit numérique, avec des règles identiques pour tous les opérateurs.

La liasse documentaire regroupe les pièces commerciales et douanières qui justifient une importation ou une exportation. La transmission électronique consiste à envoyer ces documents de façon numérique, du système S-ONE/SEGUCE vers Sydonia World utilisé par la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Pour l’administration, l’enjeu est simple : recevoir les documents plus tôt, limiter les manipulations et réduire les zones d’ombre entre le pré-douanement et le dédouanement.

Yann Leroux a reconnu que la mise en œuvre complète prendra du temps. Il a aussi remercié la DGDA, ainsi que les ministres de tutelle, le ministre du Commerce extérieur et le ministre des Finances, pour l’appui à la réforme. Dans le même esprit, il a demandé la création d’un cadre d’évaluation du projet, avec l’ensemble des partenaires, afin de mesurer les résultats et corriger rapidement les blocages.

Moins de fraude documentaire, plus de traçabilité et un impact direct sur les recettes

Sur le terrain, les difficultés visées sont connues : documents illisibles ou falsifiés, valeurs minorées qui réduisent les recettes publiques, manque de transparence et faible traçabilité des opérations, du pré-douanement jusqu’au dédouanement. Pour les ménages comme pour les entreprises, ce sujet n’est pas abstrait : quand la valeur déclarée est sous-estimée ou que les documents circulent mal, l’État encaisse moins, et la concurrence devient déséquilibrée pour les opérateurs qui respectent les règles.

Le directeur général adjoint de la DGDA, Jean Claude Kalenga, a détaillé plusieurs apports attendus. Il cite la traçabilité des documents douaniers et la réception des documents commerciaux avant la souscription de la déclaration en douane. Il a aussi évoqué la prévention de l’usage abusif d’une même référence par plusieurs opérateurs, ainsi que le contrôle des références FXL et FXO au moment de la saisie. S’y ajoutent, selon lui, la vérification de la validité et de l’authenticité des documents présentés.

Jean Claude Kalenga a indiqué que des transmissions confiées à la DGDA sont déjà opérationnelles, notamment celles liées aux déclarations en douane, aux bulletins de liquidation des quittances, ainsi qu’au bon à enlever, à l’importation comme à l’exportation. La DGDA assure aussi la transmission de données sur la validation des manifestes, les modifications, les opérations de groupage et les titres de transport.

Cette interconnexion s’inscrit dans la modernisation des échanges commerciaux engagée par le gouvernement. Jean Claude Kalenga a rappelé qu’une instruction avait déjà été donnée aux parties prenantes pour accélérer l’opérationnalisation : il s’agit de la lettre N251/Kat/mines/commerce extérieur/CKB/05/2025 du 07 mai 2025, par laquelle le ministre du Commerce extérieur a invité chacun à faire preuve de diligence afin d’assurer une interface fonctionnelle entre Sydonia et S-One. Le responsable de la DGDA a enfin exprimé sa satisfaction et félicité les équipes techniques et fonctionnelles pour le travail accompli, en souhaitant plein succès au lancement et à la poursuite du guichet unique intégral.

— M. KOSI