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Facture normalisée : Finances, DGI et FEC passent en revue 52 préoccupations des entreprises

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Last updated: février 14, 2026 12:19 am
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il y a 3 mois
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Vendredi 13 février 2026 à Kinshasa, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a restitué les travaux d’une commission mixte mise en place autour de la réforme de la facture normalisée. Sur 52 préoccupations examinées, 9 sont déclarées « complètement résolues » et 14 ont été transmises à l’arbitrage du ministre des Finances.

La restitution a eu lieu au sein du Comité professionnel audit, comptabilité et fiscalité de la FEC. Selon le communiqué, la séance a été conduite par Danny Nkuvu, président de ce comité, et portait sur les préoccupations techniques et opérationnelles soulevées par les entreprises lors de la mise en œuvre de la facture normalisée.

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Vendredi 13 février 2026 à Kinshasa, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a restitué les travaux d’une commission mixte mise en place autour de la réforme de la facture normalisée. Sur 52 préoccupations examinées, 9 sont déclarées « complètement résolues » et 14 ont été transmises à l’arbitrage du ministre des Finances.Où en est le traitement des points bloquants ?

La commission en question réunit des experts du ministère des Finances, de la Direction générale des impôts (DGI) et de la FEC. D’après la source, elle a été créée à l’initiative du ministre des Finances, après une demande du président national de la FEC lors d’une réunion de travail tenue le 11 décembre 2025. L’objectif annoncé : examiner chaque difficulté et décider d’un traitement adapté.

Les travaux se sont déroulés en décembre 2025 puis en janvier 2026. Ils ont débouché sur une matrice de résolutions, présentée aux membres lors de la séance de restitution.

Où en est le traitement des points bloquants ?

Le communiqué résume l’état d’avancement des 52 préoccupations examinées. Il indique que 9 ont été « complètement résolues » (la source parle de 38 %). 11 portent le statut de « non vidé » (21 %), ce qui signifie, en pratique, que le point reste ouvert et n’a pas été tranché à ce stade.

Le texte mentionne aussi 4 préoccupations liées au fonctionnement de la plateforme e-UF. Celles-ci ont été redirigées vers l’homologation de SFE, étape qui vise généralement à valider ou à encadrer techniquement un dispositif avant sa généralisation.

Autre bloc de sujets : 14 préoccupations ont été soumises à l’arbitrage du ministre des Finances, signe que des décisions doivent être prises au niveau politique ou administratif pour avancer. Enfin, 4 nécessitent une dérogation provisoire en attendant un approfondissement technique avec les experts du ministère de l’Économie nationale.

— M. KOSI

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