Le gouvernement provincial de Kinshasa a officialisé de nouveaux barèmes pour l’impôt foncier (IF) et l’impôt sur les revenus locatifs (IRL). L’annonce a été faite dans un communiqué reçu le lundi 16 février, qui précise que cette mise à jour s’applique dans le cadre des textes réglementaires en vigueur.
Kinshasa rappelle que « ces taux sont fixés conformément aux dispositions fixant les taux de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties de la ville province de Kinshasa ». En pratique, la règle change selon le profil du propriétaire et la zone où se trouve le bien. Pour un particulier, l’impôt foncier sur une habitation est fixé de façon forfaitaire « suivant le rang de la localité ». Pour les personnes morales et les sociétés immobilières, la taxation se fait au mètre carré, toujours selon le rang de la localité. Les terrains non bâtis détenus par des personnes physiques sont aussi concernés, avec un forfait fixé, là encore, selon le rang.
Ce que les barèmes changent selon le rang de la localité
Pour les propriétés bâties appartenant à des personnes physiques, l’impôt foncier annuel est forfaitaire : 450 USD pour une habitation située en localité de 1er rang (villas), 150 USD en 2e rang, 50 USD en 3e rang et 10 USD en 4e rang.
Pour les personnes morales (hors sociétés immobilières), l’impôt foncier est calculé au mètre carré : 3,5 USD/m² en 1er rang, 2,5 USD/m² en 2e rang, 2 USD/m² en 3e rang et 1,5 USD/m² en 4e rang.
Pour les sociétés immobilières, les taux au mètre carré sont plus élevés : 8 USD/m² en 1er rang, 5 USD/m² en 2e rang, 4 USD/m² en 3e rang et 3 USD/m² en 4e rang.
Pour les propriétés non bâties détenues par des personnes physiques, les forfaits annoncés sont de 250 USD en 1er rang, 50 USD en 2e rang et 16,5 USD en 3e rang.
Côté impôt sur les revenus locatifs, le gouvernement provincial distingue deux groupes. Pour les immeubles situés dans les localités de 1er rang, le taux d’imposition est fixé à 22 % des revenus locatifs effectivement encaissés, avec une retenue sur loyer opérée par le locataire de 20 % du montant du loyer. Pour les immeubles situés dans les localités de 2e, 3e et 4e rang, le taux passe à 17 % des revenus locatifs effectivement encaissés, et la retenue sur loyer est fixée à 15 % du montant du loyer.
— M. KOSI
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