Données des véhicules : Valornet retient les codes sources après son retrait du projet d’immatriculation

Le gouvernement congolais veut reprendre le contrôle de la plateforme numérique qui centralise l’identification des véhicules en RDC. Ce dossier touche directement aux plaques d’immatriculation, aux paiements, aux recettes publiques et au futur système de contrôle routier par caméra. La tension entre l’État congolais et Valornet, filiale du groupe sud-africain Syntell, ne porte plus seulement sur l’exécution d’un contrat. Elle concerne désormais la maîtrise d’un outil numérique utilisé pour gérer une partie sensible de l’immatriculation des véhicules.

Selon Bankable, une correspondance datée du 25 mai 2026 et attribuée au ministre des Finances, Doudou Fwamba, demande à Valornet de transférer à l’État la plateforme d’identification nationale des véhicules, connue sous le sigle INV, dans un délai de 72 heures.

Cette plateforme regroupe les données liées aux véhicules, à leurs propriétaires, aux paiements effectués et à la répartition des recettes entre les différents intervenants du système d’immatriculation. Pour l’État, il ne s’agit donc pas d’un simple outil informatique. L’INV soutient une chaîne administrative et financière qui permet d’identifier les véhicules, de suivre les flux d’argent et de préparer le déploiement de la vidéoverbalisation. Ce système repose sur des caméras capables de lire les plaques et de relier une infraction à un véhicule précis.

Valornet défend une lecture différente du contrat. L’entreprise estime que les logiciels et les codes sources développés dans le cadre du projet restent sa propriété. Le gouvernement conteste cette position en invoquant la souveraineté numérique et la sécurité nationale. Les codes sources sont les éléments techniques qui permettent de faire fonctionner, corriger ou modifier un logiciel. Sans leur maîtrise, l’administration reste dépendante du prestataire pour exploiter pleinement le système, corriger ses failles ou l’adapter aux besoins publics.

Dans la correspondance attribuée au ministre des Finances, l’État évoque aussi des mesures conservatoires en cas de non-exécution. Les options citées portent notamment sur la suspension de certains paiements dus à l’entreprise, l’ouverture de procédures pour « détournement de deniers publics » et « abus de confiance », ainsi que des démarches destinées à obtenir le remboursement de certaines quotes-parts déjà perçues. À l’expiration du délai, aucune confirmation publique ne permettait encore d’établir si Valornet avait remis la plateforme demandée.

Les nouvelles plaques changent l’équilibre du dossier

Ce bras de fer intervient au moment où la RDC déploie une nouvelle plaque minéralogique sécurisée. La Direction générale des impôts a présenté cette réforme comme un moyen d’améliorer la sécurité des automobilistes, d’harmoniser le système national d’immatriculation et de faciliter le contrôle routier. Les autorités ont aussi précisé que la première phase concerne surtout les véhicules non encore immatriculés, avant une mise en conformité progressive des véhicules déjà en circulation.

Les montants annoncés pour cette réforme donnent une idée de son enjeu financier. Les coûts communiqués portent sur 115 USD pour une première immatriculation, 72 USD pour un changement de plaque et 24 USD pour une mutation de véhicule. Ces paiements alimentent un circuit de recettes qui intéresse directement les finances publiques. Dans un pays où chaque régie financière cherche à élargir son assiette, la maîtrise de l’immatriculation devient un levier de mobilisation des revenus de l’État.

Le changement de fournisseur a aussi modifié le contexte. Le marché des nouvelles plaques, jusque-là lié à Utsch Congo, a été confié en juillet 2025 à Castillo Valere. Cette société belge doit fabriquer et fournir les nouvelles plaques sécurisées. Selon Radio Okapi, un premier lot de 100 000 paires a été livré à la DGI dans le cadre d’un contrat évalué à 7,4 millions USD. Ces plaques intègrent notamment un code QR, présenté comme un outil de sécurité et de traçabilité.

Pour que ce dispositif fonctionne, l’État doit disposer d’une base de données fiable et accessible. Une plaque sécurisée ne suffit pas si les informations qu’elle porte ne sont pas reliées à un fichier central maîtrisé par l’administration. La vidéoverbalisation exige une chaîne complète. La caméra lit la plaque, le système identifie le véhicule, l’administration retrouve le propriétaire, puis l’infraction peut être traitée. Si une partie de cette chaîne dépend d’un prestataire privé sans transfert complet des outils techniques, le service public reste exposé à des blocages.

Le projet avec Syntell remonte à 2016. Il devait moderniser la gestion du trafic routier à Kinshasa à travers l’installation de feux, de caméras et de radars sur 36 intersections. Le coût annoncé était de 10 millions USD, à préfinancer par l’entreprise sud-africaine, qui devait ensuite récupérer son investissement grâce aux recettes des contraventions. Mais le système automatisé des amendes n’a pas généré les recettes attendues. Valornet a alors été rémunérée à travers une quote-part prélevée sur chaque paire de plaques vendue.

Le contrat prolongé en 2021 arrive à échéance en août 2026. L’État ne souhaite plus poursuivre le partenariat dans les mêmes conditions. Cette position traduit une volonté de reprendre la conduite d’un projet devenu stratégique pour l’administration fiscale, la sécurité routière et la gestion des données publiques. Dans ce dossier, la question centrale reste simple : un service public aussi sensible que l’immatriculation peut difficilement dépendre durablement d’un système dont l’État ne contrôle pas tous les outils.

M. KOSI