RDC, 53 % de la surface sous permis minier est menacée, suspendue, réclamée ou déchue

Les 3 012 permis miniers du Cadastre minier couvrent 192 930 km², soit 8,2 % du territoire. Seuls 31 % de cette surface relèvent de titres pleinement actifs, tandis que 53 % sont couverts par des titres menacés de déchéance, suspendus, réclamés ou déjà déchus.

Au 11 novembre 2026, le portail cartographique du Cadastre minier (CAMI) recense 3 012 permis miniers en RDC, selon les données relevées par Lepoint.cd. Ces permis de recherche, d’exploitation, de petite mine et d’exploitation des rejets couvrent 192 930 km², soit 8,2 % du territoire national et presque la superficie du Sénégal. S’y ajoutent 519 titres de carrières et 544 zones d’exploitation artisanale, pour environ 5 600 km².

Cette surface ne dit pourtant pas tout. Seuls 1 407 permis, soit 46,7 % du total, portent le statut « Actif » sans aucune procédure en cours. Ils couvrent 59 874 km², soit 31 % de la surface sous permis. Les 349 titres actifs mais engagés dans un renouvellement, une transformation ou une cession couvrent 22 974 km² de plus.

Le reste de la carte reflète les difficultés du secteur. 429 permis, sur 38 204 km², sont menacés de déchéance. 278 permis, sur 26 178 km², sont en force majeure, un statut qui suspend les obligations du titulaire. 112 permis, sur 21 412 km², sont classés « droit réclamé ». 233 permis déjà déchus, sur 16 901 km², restent inscrits sur la carte. Enfin, 202 titres, sur 7 194 km², sont au stade de l’octroi ou de l’approbation. Au total, les titres menacés, suspendus, réclamés ou déchus couvrent 102 695 km², soit 53 % de la surface sous permis.

Les permis de recherche forment l’essentiel du parc, avec 2 148 titres sur 3 012. Seuls 982 sont pleinement actifs, soit 45,7 %. Ceux qui sont classés « droit réclamé » occupent en moyenne 263 carrés cadastraux, contre 40 pour les permis de recherche pleinement actifs, soit plus de six fois plus. Un carré cadastral mesure environ 85 hectares.

La force majeure se concentre dans l’Est du pays. Le Sud-Kivu (66 titres), l’Ituri (60) et le Nord-Kivu (30) totalisent 156 permis en force majeure ou en levée de force majeure. Le Kasaï en compte 44. Pour ces titulaires, les obligations liées au permis sont suspendues.

Le registre contient aussi des statuts qui ne correspondent plus aux dates. 45 titres sont inscrits comme « Actif » alors que leur date d’expiration est dépassée. Ils couvrent 2 836 km². La Minière de Bakwanga (MIBA) en détient 16, dont onze permis d’exploitation de diamant au Kasaï oriental et au Sankuru, tous arrivés à échéance le 15 août 2023. La SAKIMA conserve un permis d’exploitation de 302 carrés au Maniema, expiré en avril 2022. Ce décalage peut tenir à des renouvellements en cours de traitement. Pour un investisseur qui consulte la carte, il brouille pourtant la frontière entre un titre valide et un titre périmé.

Les écarts entre provinces sont nets. Le Haut-Katanga compte 690 permis, dont 400 pleinement actifs, et le Lualaba 602, dont 378. Dans la ceinture du cuivre et du cobalt, six permis sur dix sont donc pleinement actifs. L’Ituri ne compte que 44 permis pleinement actifs sur 149, et le Sud-Kivu 52 sur 185. Au Kwango, aucun des 68 permis, qui couvrent 10 418 km², n’est pleinement actif.

Le Cadastre minier a commencé à faire le ménage. Entre le 31 mars et le 30 septembre 2026, 252 droits sont sortis du registre, déchus, retirés ou transformés, selon les éditions publiées par le CAMI et compilées par Lepoint.cd. C’est le plus haut niveau semestriel depuis 2020. Au même rythme, il faudrait une dizaine de mois pour absorber les seuls 429 permis aujourd’hui menacés de déchéance.

Pour l’État, l’enjeu est double. Chaque permis dont le titulaire ne paie pas ses droits superficiaires prive le Trésor d’une recette annuelle. Il bloque aussi une surface qu’un autre investisseur pourrait explorer. Pour les opérateurs, la carte se lit en deux couches. La première montre un territoire largement attribué. La seconde indique que 102 695 km² de cette surface sont menacés, suspendus, réclamés ou déjà déchus.

H. KABAMBA