La décision n° 005/ARECOMS/2025 du 10 octobre 2025 fixe les conditions d’obtention, de répartition et d’exécution des quotas d’exportation du cobalt en République démocratique du Congo. Un quota de base est arrêté à 3 625 tonnes en octobre, 7 250 tonnes en novembre et 7 250 tonnes en décembre.
Méthode de répartition et entreprises éligibles
L’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS) établit un cadre d’attribution des quotas en conformité avec les lois et règlements en vigueur. La décision précise les modalités pratiques d’application de la politique des quotas définie par la décision n° 004/ARECOMS/2025 du 20 septembre 2025, afin d’organiser l’offre exportable de cobalt et d’en maîtriser l’allocation.
Le quota de base est exprimé en équivalent « cobalt métal contenu ». Pour le dernier trimestre 2025, il s’établit à 3 625 tonnes en octobre, puis 7 250 tonnes en novembre et 7 250 tonnes en décembre. La distribution entre opérateurs suit un principe proportionnel : conformément à l’article 6 de la décision n° 004/ARECOMS/2025, la part de chaque entreprise est calculée au prorata des volumes exportés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. Les acteurs ayant démontré une capacité d’exportation sur cette période servent ainsi de base de référence pour la clé de répartition.
Le dispositif délimite aussi le périmètre des bénéficiaires. Sont exclus du quota de base : toute entreprise ayant exporté moins de 100 tonnes de cobalt en 2024 (à l’exception de l’Entreprise Générale du Cobalt), toute entreprise détenant une raffinerie de cobalt mais n’ayant pas exploité sa propre mine cobaltifère au cours des cinq dernières années, ainsi que toute entreprise dont les réserves minérales en cobalt sont épuisées. Cette sélection vise à concentrer les volumes disponibles sur des opérateurs disposant de capacités avérées, tant en amont qu’en aval, et de ressources encore exploitables.
L’ARECOMS rappelle que l’ensemble de ces mesures relève de sa mission de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques. L’autorité en assure l’exécution et la surveillance, depuis l’octroi des quotas jusqu’à leur application par les entreprises concernées, afin de garantir la lisibilité des volumes exportés et la conformité des opérations avec le cadre arrêté.
— M. KOSI
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