Mines, une commission de 23 membres enquêtera 30 jours dans le Haut-Katanga et le Lualaba

L’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête de 23 membres sur l’impact environnemental et social des sociétés minières du Haut-Katanga et du Lualaba. Elle dispose de 30 jours. Parallèlement, des habitants de Kolwezi réclament 6,3 millions de dollars à COMMUS devant le tribunal de commerce.

L’Assemblée nationale a adopté, avec amendements, une résolution créant une commission d’enquête parlementaire sur l’évaluation de l’impact environnemental et social des activités des sociétés minières dans le Haut-Katanga et le Lualaba, rapportent Actualite.cd le 10 novembre. Le rapporteur de l’Assemblée, Jacques Djoli, a présenté le texte. Celui-ci avance que le non-respect des normes d’exploitation expose les populations aux radiations et aux maladies.

La commission compte 23 membres, soit le député initiateur, 21 députés désignés par les groupes parlementaires et un député non inscrit. Des experts de l’administration publique et des cabinets politiques de l’Assemblée la soutiendront. Selon l’article 4 de la résolution, elle dispose de 30 jours calendaires pour accomplir sa mission, avec une attention particulière aux communautés qui vivent près des sites.

Les deux provinces concentrent 1 292 des 3 012 permis miniers inscrits au Cadastre minier, soit 42,9 %, selon les données relevées par Lepoint.cd. L’enquête touche donc une part importante du portefeuille minier du pays.

Elle s’ajoute à une action en justice engagée à Kolwezi. Selon MiningMX, 27 habitants, dont huit enfants, soutenus par l’organisation RAID et l’association congolaise AFREWATCH, ont saisi le tribunal de commerce de Kolwezi contre COMMUS, que Zijin Mining contrôle à 67 %. Ils réclament 6,3 millions de dollars, dont 1,3 million de compensation et 5 millions pour la restauration de l’environnement. La plainte vise aussi l’État congolais et l’ACE, le régulateur de l’environnement, accusés de ne pas avoir surveillé la mine ni fait appliquer les règles. Ces accusations n’ont pas été jugées. COMMUS les rejette, dit qu’elle contestera la demande et affirme prendre au sérieux ses responsabilités environnementales et communautaires.

Selon MiningMX, le Code minier de 2018 permet de tenir une entreprise responsable des dommages environnementaux, sauf si elle démontre qu’ils résultent de facteurs étrangers à ses opérations. Aucune décision n’a été rendue sur ce point dans cette affaire.

Une voie judiciaire distincte est aussi ouverte. Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a ordonné des enquêtes pénales après l’immobilisation de plus de 500 camions et engins et la saisie de plusieurs milliers de tonnes de cuivre et de cobalt sur des sites du Lualaba et du Haut-Katanga, selon Reporter.cd. L’opération a mobilisé la Police nationale, les FARDC, des magistrats militaires et des experts du ministère des Mines. Le procureur général près la Cour de cassation doit identifier les responsabilités pénales.

M. MASAMUNA