Le gouvernement congolais veut simplifier et mieux contrôler la collecte des recettes issues des conventions de collaboration et des projets de coopération. Ce vendredi 3 juillet 2026, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté devant les élus nationaux le projet de loi portant modification et complément de la loi n°14/005 du 11 février 2011, qui fixe les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables à ces conventions.
Au centre de cette réforme figure la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC). Ce nouvel organe est appelé à devenir l’interlocuteur central pour l’orientation, les contrôles, la collecte et la répartition des recettes liées aux conventions de collaboration. L’objectif affiché est de réduire la multiplicité des contrôles, limiter les circuits parallèles et renforcer la traçabilité des recettes publiques.
Pour les grandes entreprises, notamment celles des secteurs minier et industriel couvertes par des conventions ou des protocoles d’accord avec l’État, le GURCC devrait permettre de traiter les obligations fiscales et parafiscales à travers un cadre plus unifié. Cette centralisation vise à améliorer le climat des affaires, souvent fragilisé par la dispersion des interlocuteurs administratifs et la superposition des contrôles.
Une réforme tournée vers la sécurisation des recettes
La réforme portée par le ministère des Finances s’inscrit dans une logique de modernisation de la mobilisation des recettes publiques. En centralisant les opérations liées aux conventions de collaboration, le gouvernement cherche à disposer d’une meilleure visibilité sur les flux financiers issus de ces dispositifs, mais aussi à renforcer la transparence dans leur collecte et leur répartition.
Le projet prévoit également des mécanismes de sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas les dispositions du guichet unique. Cette dimension coercitive vise à éviter que le GURCC ne soit seulement un outil administratif supplémentaire, mais un instrument de discipline fiscale et de sécurisation des ressources dues à l’État.
L’enjeu est important pour les finances publiques congolaises. Dans un contexte où les besoins budgétaires restent élevés, la RDC cherche à mieux capter les recettes liées aux grands projets, aux conventions économiques et aux partenariats stratégiques. La création du GURCC pourrait donc devenir un levier de transparence, à condition que son fonctionnement soit clairement défini et que ses attributions soient bien coordonnées avec les régies financières existantes.
La réussite de cette réforme dépendra désormais de son examen au Parlement, puis de ses mesures d’application. Pour produire les effets attendus, le guichet unique devra réduire réellement les tracasseries administratives, sécuriser les recettes et offrir aux entreprises un cadre prévisible, sans créer de nouvelles lourdeurs dans les procédures.
— M. MASAMUNA
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