Le Conseil des ministres a adopté vendredi lors de sa 82ème réunion à Kinshasa un projet d’ordonnance-loi portant adaptation des dispositions fiscales des législations sectorielles, notamment les codes minier, des hydrocarbures, de l’agriculture et de la forêt. Le texte, soumis par le ministre des Finances Doudou Fwamba, vise à supprimer les redondances de taxes et à améliorer le climat des affaires en RDC.
La réforme répond à un problème concret : depuis le 1er janvier 2026, deux nouveaux impôts de droit commun sont entrés en vigueur, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Or les législations sectorielles existantes, dont le Code minier de 2002 révisé en 2018 et le Code des investissements, contenaient leurs propres régimes fiscaux, créant des chevauchements et des incohérences avec le droit fiscal commun.
L’ordonnance-loi harmonise ces dispositions pour garantir une transition cohérente vers les nouveaux régimes d’imposition. Elle modifie également les taux et procédures de certaines taxes pour renforcer l’attractivité des investissements, notamment dans le cadre du projet d’ordonnance sur les zones économiques spéciales.
Selon le ministre Fwamba, ce texte améliorera la sécurité juridique des contribuables et des opérateurs économiques des secteurs minier, pétrolier, agricole et industriel, tout en facilitant le contrôle par l’administration fiscale. Il s’inscrit dans le cadre d’une habilitation parlementaire visant à harmoniser la fiscalité sectorielle avec le droit commun.
— Peter MOYI
