La coalition estime que la RDC pourrait perdre 412,6 millions USD entre 2024 et 2026 dans le cadre du projet Sicomines. En cause : le mécanisme de calcul des contributions aux infrastructures introduit par l’avenant 5 signé en mars 2024.
Au centre des critiques, la manière dont les revenus destinés aux infrastructures sont déterminés. Le CNPAV explique que l’accord fixe une contribution annuelle de 324 millions USD lorsque le cuivre atteint au moins 8 000 USD la tonne. Si les prix baissent, ce montant diminue. Mais si les prix montent, il reste bloqué, sauf si le cuivre dépasse 12 000 USD.
Pour la coalition, ce système limite les gains de l’État. En clair, même si les prix du cuivre augmentent sur le marché international, les revenus publics n’évoluent pas au même rythme. Cela réduit les moyens disponibles pour financer les routes, les ponts ou d’autres projets.
Les projections avancées montrent une hausse progressive des pertes. Le CNPAV évoque un manque à gagner de 55,8 millions USD en 2024, puis 132,4 millions USD en 2025, et enfin 224,4 millions USD en 2026. Au total, la perte cumulée atteint 412,6 millions USD sur trois ans.
Un partenariat critiqué sur ses retombées réelles
Au-delà de ces calculs, la coalition met en avant un déséquilibre plus large dans le partenariat sino-congolais autour de Sicomines. En s’appuyant sur les données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, elle indique que 822,1 millions USD ont été investis dans les infrastructures en 14 ans. Dans le même temps, le projet aurait généré un chiffre d’affaires cumulé de 13,1 milliards USD.
Sur le terrain, les résultats restent en deçà des attentes initiales. En 2025, environ 1 132 kilomètres de routes ont été construits, alors que l’objectif de départ était de 6 538 kilomètres. Cet écart alimente les critiques sur l’efficacité du modèle actuel.
L’avenant 5 avait pourtant été présenté comme une avancée. Il devait permettre de générer jusqu’à 7 milliards USD pour l’État sur 17 ans. Mais pour le CNPAV, cette estimation reste incertaine dans les conditions actuelles. La coalition souligne aussi que ces projections ne prennent pas en compte les revenus propres de Sicomines, estimés à 2,5 milliards USD pour la seule année 2025, hors cobalt.
Face à cette situation, la société civile appelle à revoir le cadre contractuel. Elle propose notamment d’ajuster les contributions aux infrastructures en fonction des revenus réels du projet, de réduire certaines exonérations fiscales et d’appliquer strictement le code minier en vigueur. Elle insiste aussi sur la nécessité d’un audit transparent.
Ce débat intervient alors que le secteur minier reste au cœur de l’économie congolaise. La capacité de l’État à capter une part plus importante des revenus issus du cuivre et du cobalt reste un enjeu direct pour le financement des infrastructures et des services publics.
— Peter MOYI