Dès le 1er août, toute circulation ou entreposage de produits pétroliers en Ituri s’accompagnera d’un nouveau tarif : 1 500 dollars, soit près de 4,43 millions de francs congolais. Ce changement marque une étape dans la régulation du secteur et répond à une volonté affichée de structurer, enfin, la collecte fiscale autour du pétrole dans cette province du Nord-Est de la RDC.
La Direction générale des recettes de l’Ituri, par la voix de son directeur général Étienne Aloa Obema, annonce la couleur : les services provinciaux appliquent strictement la nouvelle taxe, résultat d’un accord tripartite scellé un an plus tôt entre le gouvernement provincial, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC/Ituri) et le Comité des importateurs de produits pétroliers.
Cet avenant, fruit d’un partenariat public-privé inédit dans la région, cherche à répondre à deux enjeux de taille : mettre fin à l’opacité qui régnait dans la fiscalité pétrolière locale et renforcer les capacités de financement provincial. Désormais, chaque acteur connaît les règles du jeu. Fini les prélèvements arbitraires ou les taux disparates selon les zones : la convention fixe un cadre légal, instaure des mécanismes de suivi et implique toutes les parties prenantes dans le contrôle du processus.
Derrière l’unification de la taxe, on trouve aussi une ambition : améliorer la gouvernance financière du secteur. Traçabilité accrue des recettes, sécurisation des stocks, suivi du transit entre provinces… Les signataires veulent bâtir une transparence nouvelle, capable de rassurer investisseurs comme usagers. C’est une réponse directe aux critiques formulées depuis des années sur la gestion des revenus pétroliers, régulièrement pointée du doigt dans les rapports de la Cour des comptes ou de Global Witness.
Pour le gouvernement provincial, cette hausse vise d’abord à élargir la base fiscale, sans ébranler le fragile équilibre des affaires en Ituri. « L’objectif n’est pas de pénaliser les opérateurs, mais d’assurer une contribution juste au développement local », glisse un cadre de la DGRPI. Côté entreprises, si quelques inquiétudes persistent sur la mise en œuvre technique du nouveau régime, la plupart saluent la stabilité et la clarté des nouvelles règles. Beaucoup y voient même une avancée vers un environnement d’affaires plus lisible, dans une province où la pression fiscale était souvent synonyme d’arbitraire.
Les recettes générées devraient soutenir des secteurs prioritaires : infrastructures routières, sécurité énergétique, services sociaux de base. C’est en tout cas la promesse officielle. Reste à voir, sur le terrain, si la transparence et la rigueur promises tiendront dans la durée.
— M. KOSI
