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RDC : Un décret pour protéger les entreprises publiques contre les saisies abusives

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Last updated: juillet 24, 2024 8:55 pm
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il y a 2 ans
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Conseil des ministres
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Le gouvernement congolais a pris une mesure importante pour protéger les entreprises publiques et les établissements publics contre les saisies abusives. Par un décret présenté par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, il vise à sécuriser le patrimoine des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales et des opérateurs économiques contre des saisies jugées excessives et préjudiciables.

Le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa, a rappelé le rôle important de ces entreprises dans l’économie nationale, soulignant leur contribution à la croissance économique et à la création d’emplois. Il a exprimé sa préoccupation face aux jugements souvent fantaisistes et aux saisies intempestives des comptes, qui entravent leur fonctionnement et leur capacité d’investissement.

Les entreprises comme la Régie de distribution d’eau (Regideso S.A) ont rapporté ces difficultés au ministère de la Justice, sollicitant une intervention pour stabiliser leur situation financière. Cette initiative vise donc à créer un environnement plus favorable pour le développement économique du pays.

En adoptant ce décret, le gouvernement congolais cherche à instaurer un dispositif de prévention et de sauvegarde pour assurer la continuité des services publics et protéger les intérêts stratégiques nationaux.

M.KOSI

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