DGI RDC : la facture électronique impose la transparence fiscale dès le 1er juillet

La République démocratique du Congo lance un nouveau système de facturation électronique obligatoire à partir du 1er juillet, une réforme majeure destinée à renforcer la collecte fiscale. Tous les contribuables devront désormais utiliser un dispositif électronique fiscal (DEF) qui transmettra en temps réel les données relatives à la TVA à la Direction générale des impôts (DGI). Cette mesure intervient dans un contexte où la mobilisation des ressources internes reste faible : la pression fiscale nationale ne représente que 12 % du PIB, bien en deçà des standards observés dans les pays à revenu intermédiaire d’Afrique, souvent autour de 18 à 20 %.

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a présenté ce mécanisme comme un outil pour limiter la fraude et améliorer la transparence des opérations économiques. En automatisant la transmission des factures, l’État cherche à combler les failles du système actuel, marqué par des déclarations souvent sous-évaluées et un recours généralisé à des transactions informelles. La technologie déployée par SITAX permettra de suivre en temps réel les flux de TVA, une donnée essentielle qui conditionne directement les recettes fiscales et, par conséquent, la capacité budgétaire de l’État.

La facture normalisée électronique s’appuie sur un encadrement strict, avec des points focaux désignés dans chaque direction opérationnelle de la DGI afin d’assurer la cohérence et le suivi de la mise en œuvre. Cette organisation vise à réduire les frictions internes et à garantir la rapidité d’exécution, tout en s’appuyant sur une stratégie de communication destinée à convaincre à la fois les entreprises et les consommateurs d’adopter ce nouveau standard. L’objectif affiché est d’impliquer les usagers dans la lutte contre la fraude fiscale en les incitant à exiger systématiquement une facture conforme.

Sur le plan économique, la réforme peut être perçue comme un levier pour accroître les ressources publiques sans augmenter les taux d’imposition, une priorité pour un pays dont le budget dépend fortement des recettes issues du secteur minier et des aides internationales. Les expériences similaires menées dans d’autres pays africains, comme le Rwanda, ont montré une progression notable du taux de collecte, pouvant dépasser 5 points de PIB supplémentaires en quelques années. Cela représente des montants considérables pour financer les infrastructures et les services publics.

La transition vers un système fiscal modernisé répond aussi à une exigence de crédibilité auprès des partenaires internationaux et des investisseurs, qui attendent un environnement transparent et prévisible. La capacité de l’État à collecter efficacement les impôts conditionne en effet sa marge de manœuvre pour mener une politique monétaire stable et soutenir la croissance économique.

Un cadre de la DGI a également souligné que cette innovation pourrait renforcer la participation citoyenne à la bonne gouvernance, en donnant aux consommateurs les moyens d’exiger des comptes sur l’usage des fonds publics. Ce double objectif, technique et politique, inscrit la réforme dans une volonté de changement profond, qui ne se limite pas à la simple modernisation administrative.

— Peter MOYI