IGF–ANEP : cadrage des contrôles dans les entreprises publiques, dettes fiscales et avantages des mandataires au centre

L’Inspection générale des finances et l’Association nationale des entreprises du portefeuille ont tenu, le 29 octobre 2025, une séance de travail à la salle Léon Kazumba. Objectif : définir un périmètre clair de contrôle, harmoniser les méthodes et sécuriser l’exécution des missions auprès des entreprises publiques rattachées à l’État.

Périmètre, méthodes et points sensibles mis à plat

Réunie sous l’autorité du Chef de service de l’IGF, la rencontre a posé le cadre opérationnel des missions : termes de référence, calendrier, suivi et échanges entre contrôleurs et entités contrôlées. L’ANEP, par la voix de son Secrétaire exécutif Patrick Ngulu, a listé les difficultés remontées par plusieurs sociétés : arriérés envers le fisc, restrictions de certains avantages pour les présidents des conseils d’administration, et suppression des indemnités de sortie pour des directeurs généraux et adjoints appelés à d’autres fonctions.

Le Chef de service de l’IGF, Christophe Bitasimwa, a justifié la convocation par la nécessité de compléter les éléments écrits et de préciser les prochaines étapes : lancement de nouvelles missions et modalités d’exécution. Les échanges ont permis de faire un point d’étape sur trois années d’intervention dans les entreprises publiques, d’évaluer les résultats et d’arrêter les actions à poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2025.

Sur le fond, l’IGF dit ne pas constater d’obstacles structurels dans la conduite des contrôles. Le sujet le plus sensible reste celui des avantages des mandataires. Ce volet, source d’interprétations divergentes, a été transmis à l’arbitrage de la Première ministre pour décision. La démarche s’inscrit dans la volonté d’un service rattaché à la Présidence de renforcer la bonne gouvernance : discipline financière, traçabilité des dépenses, respect des règles de gestion et redevabilité.

À l’issue de la réunion, l’IGF réaffirme sa feuille de route : sécuriser les recettes, améliorer la qualité des dépenses, clarifier les responsabilités des organes de gestion et vérifier l’application des textes dans les entreprises du portefeuille. L’ANEP s’engage, de son côté, à faciliter l’accès à l’information et à favoriser un dialogue technique permanent entre sociétés, tutelles et contrôleurs. Le tandem IGF–ANEP entend ainsi stabiliser les procédures, prévenir les contentieux et garantir un reporting régulier jusqu’au 31 décembre 2025.

— M. KOSI