Facture normalisée : le gouvernement veut enrôler les consommateurs dans la lutte contre la fraude à la TVA

Exiger sa facture, la vérifier, signaler les abus : le ministère des Finances demande désormais aux Congolais de jouer les contrôleurs. Dans un communiqué rendu public le 14 octobre, le Cabinet du ministre lance un appel à la mobilisation citoyenne pour faire respecter la facture normalisée, pilier d’une réforme censée renforcer la transparence des transactions et sécuriser les recettes publiques.

L’outil de cette mobilisation s’appelle « FACNO RDC ». Cette application mobile officielle, disponible sur l’App Store et Google Play Store, permet de vérifier l’authenticité d’une facture en scannant son code QR, puis de signaler toute irrégularité.

Le communiqué rappelle qu’une facture normalisée n’obéit à aucun format unique, mais qu’elle porte toujours trois marqueurs : un code QR, un code unique DEF/DGI et le numéro d’identification du dispositif électronique fiscal (NID).

Le consommateur doit créer son compte, l’activer avec le code reçu par courriel, puis scanner sa facture et comparer les informations affichées à l’écran avec celles du document papier.

Le ministère met en garde contre une fraude précise : la reproduction, sur une autre facture, des éléments de sécurité d’une facture normalisée antérieure.

Pour encourager les signalements, le Gouvernement annonce des récompenses du Trésor public. Elles iront aux consommateurs dont les dénonciations auront permis d’établir des cas avérés de non-conformité, après vérification par les services de la Direction générale des Impôts (DGI). Le paiement se fera par mobile money, sur le numéro renseigné à l’ouverture du compte.

Toutefois, le communiqué ne précise ni le montant de ces récompenses, ni le barème, ni la date de début des versements. Il exige en revanche des signalements « suffisamment précis et vérifiables », accompagnés des informations sur la transaction et d’une photo lisible de la facture.

Par ailleurs, le ministère lance aussi un avertissement aux consommateurs : la facture doit être conservée après chaque achat et ne doit pas être remise au vendeur, même lorsque celui-ci organise une tombola ou un jeu promotionnel exigeant son dépôt.

Pour justifier sa démarche, le ministère invoque l’intérêt général. La lutte contre la fraude à la TVA doit, selon lui, permettre de financer la construction de routes, d’hôpitaux et d’autres infrastructures essentielles.

Eldad B.