Mines : la RDC veut renforcer l’impact de la redevance minière et du fonds de 0,3 % au profit des communautés locales

La gestion des revenus issus de l’exploitation minière a de nouveau occupé les débats à l’Assemblée nationale. Le 4 juin 2026, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a été auditionné par la Commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable afin de faire le point sur plusieurs mécanismes destinés à redistribuer une partie des richesses minières aux populations vivant dans les zones d’exploitation.

Au centre des échanges figuraient notamment la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, les cahiers des charges liés à la responsabilité sociétale des sociétés minières ainsi que la gestion de la redevance minière. Ces instruments ont été instaurés dans le cadre de la révision du Code minier de 2018 afin d’assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des ressources naturelles du pays.

Face aux députés, le ministre a présenté un état des lieux des ressources déjà mobilisées grâce à ces dispositifs et des projets financés dans plusieurs provinces minières. Selon les informations communiquées, ces fonds ont contribué à la réalisation d’initiatives dans des secteurs directement liés aux besoins des populations locales, notamment l’éducation, la santé, l’accès à l’eau potable, les infrastructures communautaires, l’agriculture, l’énergie ainsi que la formation professionnelle.

La dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires constitue l’une des innovations introduites par la réforme du Code minier. Son objectif est de permettre aux communautés riveraines de bénéficier directement d’une partie des revenus tirés de l’exploitation des minerais. Les ressources collectées sont destinées à financer des projets identifiés localement afin de répondre aux priorités de développement définies par les populations concernées.

Les députés ont toutefois mis l’accent sur la question de la gouvernance de ces fonds. Les discussions ont porté sur les mécanismes de contrôle, les procédures de gestion et la transparence dans l’exécution des projets financés. Cette préoccupation intervient dans un contexte où le secteur minier demeure l’un des principaux moteurs de l’économie congolaise, tant pour les recettes publiques que pour les exportations du pays.

Louis Watum Kabamba a reconnu que plusieurs défis restent à relever pour améliorer l’efficacité du système. Parmi les préoccupations identifiées figurent le suivi des projets réalisés, le fonctionnement des structures chargées de gérer les fonds communautaires ainsi que le renforcement des mécanismes de contrôle. Le ministre a indiqué que des réformes sont en cours afin d’améliorer la transparence et la redevabilité dans l’utilisation de ces ressources.

Les échanges ont également dépassé la seule question de la redistribution immédiate des revenus miniers. Les parlementaires et le gouvernement ont évoqué la nécessité de préparer l’avenir des zones minières en développant des activités économiques capables de survivre à l’exploitation des gisements. Cette approche vise à éviter que certaines régions restent dépendantes des ressources extractives lorsque celles-ci viendront à s’épuiser.

Pour les autorités, l’un des principaux défis consiste désormais à transformer les revenus tirés du cuivre, du cobalt, du lithium et des autres minerais stratégiques en infrastructures durables, en services sociaux et en opportunités économiques capables d’améliorer durablement les conditions de vie des populations. Les députés ont, pour leur part, insisté sur la nécessité de renforcer davantage la gouvernance du secteur afin que les communautés locales puissent constater concrètement les bénéfices de l’exploitation des ressources présentes sur leurs territoires.

Conformément aux procédures parlementaires, le ministre des Mines devra revenir devant la commission dans un délai de quarante-huit heures pour apporter des réponses complémentaires aux préoccupations soulevées au cours de cette audition.

— Joldie KAKESA