Un récent rapport met en lumière un constat préoccupant dans le secteur minier en République démocratique du Congo : seuls 71 cahiers de charges ont été signés par les entreprises minières depuis 2018, sur les 402 attendus. Ces documents, cruciaux pour encadrer les contributions au développement local, restent en grande partie ignorés par les opérateurs.
En s’appuyant sur la base de données du cadastre minier, on apprend que parmi ces 71 cahiers de charges, seulement 30 ont été approuvés, représentant un taux d’exécution de 18 %, tandis que 7 % sont actuellement en cours d’exécution. Cette faible adhésion intervient malgré la révision du Code minier en 2018, qui visait à renforcer les retombées sociales et économiques des activités minières pour les communautés locales.
Le Centre Carter, dans son analyse de la situation, pointe un manque de volonté des entreprises assujetties et un contrôle limité des autorités locales et nationales. « Les communautés locales sont souvent peu informées des flux financiers liés aux activités minières et ne disposent d’aucun cadre juridique pour exiger un accroissement des budgets destinés au développement local« , précise l’organisation. Ce manque de transparence empêche les populations de s’impliquer dans la gestion des retombées économiques issues de l’exploitation des ressources naturelles.
Les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba se distinguent cependant par un engagement plus notable, avec respectivement 41 et 26 cahiers de charges signés. Les provinces du Nord-Kivu, du Haut-Uele, et du Kasaï oriental affichent des résultats plus modestes, avec seulement un ou deux cahiers signés dans chaque région. Les montants alloués, qui souvent ne reflètent pas les besoins réels, viennent également exacerber le sentiment de négligence des communautés.
Recommandations pour un engagement accru
Pour combler ce manque d’engagement, l’ONG recommande que la législation relative aux ressources naturelles intègre les standards du consentement libre et éclairé des communautés concernées, afin de garantir leur participation active dans le processus. Par ailleurs, le ministre des Mines est encouragé à veiller au respect des obligations des entreprises, notamment en ce qui concerne le financement des projets de développement communautaire.
L’ONG propose également de fixer un seuil minimal de 5 % du chiffre d’affaires pour le budget des cahiers de charges, avec une conditionnalité stricte : l’obtention et le renouvellement des titres miniers devraient être conditionnés à la signature et à l’exécution effective des cahiers de charges. Ces mesures viseraient à garantir une redistribution équitable des bénéfices miniers et à favoriser un développement réellement inclusif pour les zones d’exploitation.
Depuis la révision du Code minier en 2018, le gouvernement congolais encourage les entreprises à adopter une approche plus responsable. Celles-ci doivent désormais consacrer 0,3 % de leur chiffre d’affaires à un fonds pour le développement local, ainsi qu’effectuer des paiements directs aux autorités provinciales et locales. En inscrivant leurs engagements dans les cahiers de charges, les entreprises sont censées formaliser leurs contributions à la durabilité sociale et environnementale, mais le chemin reste encore long pour atteindre ces objectifs ambitieux.
Peter MOYI
Votre avis compte
Une precision, un chiffre a corriger, une experience terrain ou une question utile ? Votre commentaire peut enrichir le debat economique.