RDC, le ministère des Finances donne jusqu’au 5 mai 2026 à 11 717 opérateurs pour régulariser leur fiscalité

Le ministère des Finances a publié, le 23 décembre 2025, un avis visant 11 717 opérateurs économiques identifiés comme actifs mais absents des déclarations fiscales attendues. Ils ont jusqu’au 5 mai 2026 pour se présenter à leurs services gestionnaires et régulariser leur situation.

Le ministère explique que ces opérateurs n’avaient fait l’objet d’aucune relance, alors qu’ils n’avaient pas souscrit aux déclarations fiscales requises. Il les invite à effectuer une régularisation spontanée, c’est-à-dire à se mettre en règle avant l’ouverture de mesures de contrainte. La liste des entités concernées est annoncée comme disponible sur le site officiel du ministère des Finances (finances.gov.cd) et jointe en annexe.

Ce que l’État met sur la table, sanctions et contrôles croisés

Le message est assorti d’un avertissement clair. Après le 5 mai 2026, le ministère annonce des mesures contraignantes, dont des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires et l’annulation des contrats de sous-traitance, conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur. En pratique, le gel des avoirs bancaires vise à bloquer l’accès à certains fonds sur les comptes, ce qui peut paralyser la trésorerie d’une entreprise.

Le communiqué précise aussi un cas de figure important : les contribuables qui estiment être en règle peuvent se présenter auprès de leur administration fiscale, avec des documents prouvant la régularité de leur situation. Autrement dit, il ne s’agit pas seulement d’un appel à payer, mais aussi d’un appel à mettre à jour les preuves et les éléments administratifs exigés.

Le ministère rappelle enfin une obligation qui pèse sur l’ensemble des opérateurs économiques : vérifier la régularité fiscale des cocontractants avant de signer ou d’exécuter un contrat, selon la réglementation en vigueur. Cette exigence peut peser sur la sous-traitance, car travailler avec un partenaire non en règle peut exposer à des blocages.

À l’origine de cette opération, le ministère indique que l’Inspection générale des finances (IGF) a appuyé les administrations financières dans un travail de fiabilisation du répertoire général de la Direction générale des impôts (DGI). Le rapprochement a été fait entre le fichier des redevables de la DGI, arrêté au 31 janvier 2024, et des données issues notamment des banques commerciales et de certains établissements publics, dont l’ARSP. Conclusion opérationnelle pour l’État : des opérateurs classés “sans adresse connue” ou “sans activités” sont identifiés comme effectivement actifs, parce qu’ils apparaissent dans des comptes bancaires actifs ou comme bénéficiaires de contrats de sous-traitance.

— M. KOSI