Restructuration de la Gestion des entreprises d’état en RDC : Un atelier stratégique pour maximiser les ressources nationales

Kinshasa, le 14 septembre 2023 – Dans un contexte économique où les entreprises du Portefeuille de l’État en République Démocratique du Congo (RDC) se trouvent en difficulté, la nécessité de repenser leur rôle et leur contribution à la création de richesses nationales devient impérative. Malgré leurs effectifs pléthoriques, qui exercent une pression sur le Trésor public, ces entreprises peinent à s’ériger en moteurs économiques.

Face à cette réalité préoccupante, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et la Commission Générale des Entreprises Publiques (COGEP) ont uni leurs forces pour organiser un atelier de réflexion de deux jours, prévu du jeudi 14 au vendredi 15 septembre 2023. L’objectif de cet événement est d’explorer les mécanismes visant à renforcer la loi régissant l’organisation et la gestion du Portefeuille de l’État.

Cette démarche ambitieuse réunit un éventail d’acteurs clés du contrôle financier, notamment l’Inspection générale des finances (IGF), la Cour des comptes, la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP), l’Association nationale des entreprises publiques (ANEP) ainsi que des organisations de la société civile.

Florimond Muteba, Président du Conseil d’Administration de l’ODEP, a ouvert l’événement en dressant un tableau sombre de la situation actuelle. Il a souligné que les entreprises publiques, conçues pour contribuer à la création de richesse, se sont transformées en un fardeau financier pour le Trésor public. Muteba a déclaré : « Aujourd’hui, les entreprises publiques grèvent les finances publiques en demandant des subventions, au lieu de générer des recettes complémentaires pour le Trésor public, en plus des recettes collectées par les régies financières. Nous constatons que les gestionnaires passifs d’autrefois sont devenus actifs et perçoivent un salaire mensuel. »

L’objectif principal de cette initiative est de proposer des améliorations à la loi de 2008 afin d’accroître la contribution des entreprises publiques à la création de richesse nationale. Florimond Muteba a ajouté : « L’objectif est d’examiner la loi de 2008, qui traite des dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, en vue d’apporter des modifications pour éviter la gestion désastreuse que nous constatons actuellement. Nous avons décidé d’associer à cette réflexion le COPIREP, qui était à l’origine de cette loi, ainsi que les institutions de contrôle telles que l’Inspection générale des finances (IGF), la CENAREF, l’ANEP, la Cour des comptes, et d’autres organes de contrôle financier.« 

Au cours de cet atelier, l’ODEP et la COGEP présenteront aux participants le projet de proposition de loi rédigé par leurs équipes respectives. Ils solliciteront ensuite les commentaires des participants sur cette proposition de loi et intégreront les amendements proposés pour enrichir la législation sur la gestion des entreprises publiques de l’État.

Les organisateurs soulignent que les entreprises publiques en RDC sont devenues des entités de rétention des revenus, contribuant ainsi aux pertes d’opportunités, et qu’elles sont au cœur des problèmes de gouvernance des ressources naturelles.

Cet atelier représente également une opportunité pour les participants, notamment les délégués du ministère du Portefeuille, le Conseil supérieur du Portefeuille, la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances, la CENAREF, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), et la société civile, de soutenir et de plaider en faveur du projet de loi sur la gestion transparente des Entreprises Publiques d’État (EPE) ainsi que la nomination des mandataires publics. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la transparence et de la lutte contre la corruption dans la gestion des entreprises du Portefeuille de l’État, un enjeu crucial pour l’économie congolaise.

Cette initiative reflète la détermination de la RDC à optimiser ses ressources nationales et à mettre en place une gouvernance économique plus efficace pour favoriser le développement du pays. Les résultats de cet atelier sont attendus avec impatience, car ils pourraient façonner l’avenir des entreprises publiques et de l’économie nationale congolaise.