Divo International a présenté, vendredi 24 avril 2026, sa défense devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe dans le dossier lié au FRIVAO. L’entreprise affirme avoir livré un documentaire de 1 heure et 15 minutes pour un contrat de 640 000 USD hors taxes, et rejette tout lien avec l’accusation portant sur un film de six minutes facturé à 1,6 million USD.
La société Divo International conteste les accusations portées contre elle dans le dossier des présumées malversations financières au sein du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, FRIVAO. Devant les juges, l’entreprise a soutenu que le contrat qu’elle a exécuté ne concernait pas un documentaire de six minutes facturé à 1,6 million USD, mais une production audiovisuelle de 1 heure et 15 minutes, livrée et réceptionnée par le FRIVAO.
Selon les explications données à l’audience, le contrat de Divo International était évalué à 640 000 USD hors taxes. Ce montant couvrait la conception, la production, la post-production, la communication, l’organisation de la présentation ainsi que la diffusion internationale du documentaire. La société affirme que cette prestation a mobilisé une équipe internationale, notamment française et américaine, pendant une quinzaine de jours à Kisangani.
Un débat entre service rendu et procédure administrative
Pour appuyer sa défense, Divo International a présenté aux magistrats des photographies, des extraits vidéo et le documentaire lui-même. Ces éléments visent à prouver que la prestation n’était pas fictive et que le livrable correspondait au contrat signé avec le FRIVAO. L’entreprise soutient aussi que la qualité du travail avait été reconnue par certains responsables du Fonds, selon les déclarations rapportées devant la Cour.
La société a également répondu à la question du double paiement évoqué dans le dossier. Elle affirme avoir signalé par courrier la réception de deux versements totalisant 512 000 USD sur son compte. Divo International indique avoir ensuite régularisé le trop-perçu, avant compensation avec le solde restant dû au titre du contrat initial. Sur cette base, elle estime ne détenir aucune dette envers le FRIVAO.
Le débat porte aussi sur la procédure suivie avant le décaissement. Selon les éléments évoqués à l’audience, le FRIVAO aurait versé un acompte après la signature du contrat, mais avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale du contrôle des marchés publics. Cet avis sert à vérifier, avant l’engagement de certaines dépenses, que les règles de passation et de contrôle des marchés publics sont respectées.
Pour la défense, cette irrégularité éventuelle relève de la chaîne administrative de la dépense publique et ne peut pas être automatiquement imputée au prestataire, dès lors que celui-ci affirme avoir exécuté le service prévu. Le dossier oblige donc la Cour à distinguer deux points : la réalité de la prestation fournie par Divo International et le respect des règles internes de validation, de passation et de paiement au sein du FRIVAO. Les magistrats devront dire si les faits reprochés relèvent d’une faute du prestataire ou d’une défaillance administrative dans la gestion des fonds publics.
— Peter MOYI