Le gouvernement congolais a engagé depuis 2024 des réformes significatives dans la gestion des marchés publics, mais leur application reste inégale selon le rapport de la Banque mondiale sur la situation économique de la RDC. En 2024, des règles de gestion électronique des marchés publics ont été introduites. En 2025, l’utilisation de la plateforme SIGMAP-RDC est devenue obligatoire pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs.
Ces mesures visent à accroître la transparence et à réduire les retards dans l’attribution des contrats publics. Mais la Banque mondiale relève un écart important entre les textes et la pratique. La publication des informations sur les soumissionnaires, pourtant prévue dans le manuel des procédures de 2023, n’a pas encore été mise en œuvre de manière effective. Cette lacune limite la visibilité sur les conflits d’intérêts potentiels et les risques liés aux parties prenantes.
Le gouvernement révise actuellement la loi sur les marchés publics de 2010 pour y intégrer des considérations d’efficacité et de durabilité. Les entreprises publiques restent formellement soumises au cadre général des marchés publics, mais la mise en œuvre demeure inégale, notamment sur la divulgation de la propriété effective et l’adoption des marchés électroniques.
Un cadre à adapter selon la nature commerciale de chaque entreprise publique
La Banque mondiale soulève une tension de fond. Appliquer uniformément les règles de passation des marchés à toutes les entreprises publiques, qu’elles remplissent des missions d’intérêt général ou opèrent sur des marchés concurrentiels, peut nuire à la neutralité concurrentielle de celles qui font face à des opérateurs privés.
L’institution recommande d’aligner les régimes de marchés publics sur le profil de risque et l’orientation commerciale de chaque entité. Les entreprises publiques dépendantes du soutien de l’État méritent une surveillance étroite. Celles à vocation commerciale pourraient bénéficier d’une plus grande autonomie, à condition que cette flexibilité s’accompagne d’exigences claires en matière de performance et de discipline financière.
Pour la RDC, dont les entreprises publiques ont cumulé plus de 5 milliards de dollars de pertes entre 2014 et 2023, la réforme des marchés publics constitue un levier essentiel pour réduire les fuites de ressources et améliorer l’efficacité des dépenses de l’État.
— M. MASAMUNA
