Le Royaume du Maroc vient d’annoncer une décision majeure dans le domaine fiscal, en introduisant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les services numériques fournis par des géants tels que Netflix et Amazon. Cette initiative vise à attribuer la taxe à la résidence fiscale du consommateur, une approche stratégique qui devrait non seulement accroître les recettes fiscales, mais également favoriser le développement de la consommation numérique locale.
Une plateforme en ligne sera bientôt opérationnelle pour simplifier l’enregistrement et l’identification fiscale des fournisseurs étrangers de services numériques. Ces derniers seront tenus de déclarer leurs revenus au Maroc et de s’acquitter de la TVA correspondante. Cependant, la mise en œuvre pratique de ce nouveau cadre suscite des interrogations, notamment en raison de la diversité des services numériques et des défis liés au contrôle et aux sanctions.
Des experts comptables suggèrent d’explorer des solutions administratives pour renforcer l’efficacité du recouvrement de la TVA, même si cette taxe ne fait pas traditionnellement partie des conventions fiscales. Ils évoquent également la possibilité d’utiliser des mécanismes bancaires pour prélever la TVA sur les achats de services numériques effectués par les résidents marocains.
La législation détaille de manière approfondie les critères définissant le domicile fiscal au Maroc, des éléments cruciaux pour l’application de cette TVA. Les prestataires non-résidents sans représentant fiscal agréé au Maroc devront respecter des obligations spécifiques, notamment l’enregistrement sur la plateforme dédiée et la déclaration mensuelle de leur chiffre d’affaires réalisé localement.
Cette réforme fiscale inclut une liste exhaustive de services numériques soumis à la TVA, englobant diverses offres telles que l’hébergement de sites, la maintenance de logiciels, la fourniture de contenu numérique et l’accès aux plateformes de vidéo à la demande.
La Rédaction