RDC : cinq projets de loi financiers validés par le Sénat, relance partielle de la Caisse nationale de péréquation annoncée

Cinq projets de loi ont été déclarés recevables par le Sénat de la République démocratique du Congo, à l’issue de la séance plénière du mardi 3 juin 2025. Ces textes, présentés par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, portent essentiellement sur des accords de prêts internationaux et une réforme du cadre légal contre le blanchiment des capitaux.

Parmi les textes défendus, quatre concernent la ratification d’ordonnances-loi relatives à des prêts contractés entre le gouvernement congolais et plusieurs partenaires bilatéraux ou multilatéraux. Les ressources attendues doivent servir à financer des projets dans le secteur de l’hydraulique, notamment dans les provinces du Nord-Ubangi, du Sud-Ubangi et de la Mongala. Ces opérations entrent dans le cadre du programme PREDIRE, axé sur l’accès à l’eau potable.

Un cinquième texte législatif, introduit pour examen, vise à modifier la loi n°22/068 du 27 décembre 2022, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. L’objectif de cette révision est d’aligner la législation congolaise sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et de renforcer le dispositif de conformité du pays, notamment à travers les mécanismes d’échange d’informations fiscales internationaux.

Durant la même plénière, le ministre Fwamba a répondu à une question orale avec débat, posée par le sénateur Christophe Lutundula, au sujet du fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation (CNP). Il a précisé que cette institution, bien que prévue par la Constitution depuis 2006, n’est pas encore pleinement opérationnelle. Il a évoqué plusieurs contraintes budgétaires et institutionnelles, parmi lesquelles la pression sur la masse salariale, la gestion des dépenses des provinces, ainsi que le contexte sécuritaire.

Le ministre des Finances a annoncé la tenue prochaine d’un atelier national destiné à redéfinir l’architecture institutionnelle de la CNP et à lever les obstacles techniques liés à son fonctionnement. Il a par ailleurs indiqué qu’un premier décaissement de 20 millions de dollars est prévu pour le second semestre 2025, en vue de lancer les premières opérations de financement sous l’égide de cette caisse.

Doudou Fwamba a souligné que la CNP devra conserver son rôle de mécanisme de financement, et non de gestion directe des projets, conformément à l’article 2 de la loi organique portant sa création.

À l’issue de l’échange, le sénateur Lutundula a exprimé sa satisfaction et a formulé des recommandations en faveur d’une mise en œuvre rapide de la CNP afin de renforcer la solidarité interprovinciale et de corriger les déséquilibres de développement.

La séance consacrée à l’examen et à l’adoption de ces projets de loi est programmée pour le mercredi 4 juin 2025 dans la salle de conférence du Palais du peuple.

— Peter MOYI