La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux entreprises et travailleurs concernés l’obligation de déposer les déclarations pour l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR), l’Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations versées aux Expatriés (IERE), ainsi que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), d’ici le 15 juin 2024. Cette date, tombant un samedi, permet une tolérance jusqu’au lundi 17 juin 2024 pour la soumission des documents requis.
communiqué officiel n° 01/026/dgi/dg/descom/cd/mm/2024 26
La DGI insiste sur le respect de ces délais pour éviter les pénalités fiscales prévues par la loi. Il est important de noter que les compensations entre impôts sont interdites, conformément à l’article 3 de la Loi de Finances n° 23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024.
Les contribuables doivent utiliser le logiciel ISYS-Régies pour leurs déclarations et privilégier la transmission électronique des documents au format PDF. Cette démarche s’inscrit dans les directives du décret n° 007/2002 du 02 février 2002, modifié par le décret n° 20/019 du 21 août 2020, visant à moderniser et sécuriser les paiements envers l’État.
Le site officiel de la DGI, www.dgl.gouv.cd, met à disposition les formulaires sécurisés à télécharger. Les contribuables sont encouragés à soumettre leurs déclarations et preuves de paiement par voie électronique aux adresses spécifiques indiquées sur le site.
En conclusion, la DGI rappelle que les contribuables assujettis à ces impôts doivent se conformer strictement aux obligations déclaratives et de paiement, sous peine de sanctions financières.
Par l’équipe éditoriale de Lepoint.cd