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Hydrocarbures

Hydrocarbures en RDC : nouvelle loi et réforme du GPL pour relancer les investissements et réduire la dépendance au bois

Le gouvernement congolais prépare une révision du cadre légal des hydrocarbures, accompagnée d’un projet de loi spécifique sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL), avec pour objectif de moderniser le secteur, améliorer son attractivité et soutenir la transition énergétique

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Fiscalité, transparence et transition énergétique au cœur de la réforme

Le projet prévoit l’introduction d’un cadre fiscal plus incitatif, la diversification des modes d’attribution des droits pétroliers et un renforcement des exigences en matière de transparence et de gouvernance. Il intègre également des dispositions visant à mieux encadrer les aspects environnementaux, à préciser les mécanismes de contenu local et à clarifier la participation de l’État dans les projets, tout en consacrant le recours aux contrats de concession et une catégorisation plus lisible des blocs pétroliers.

Cette réforme intervient dans un contexte où la loi de 2015 est jugée partiellement inadaptée aux réalités actuelles du marché, notamment après l’échec de l’appel d’offres de 2022 portant sur 27 blocs pétroliers, qui avait mis en évidence des limites en matière d’attractivité et de lisibilité du cadre réglementaire. L’exécutif cherche ainsi à repositionner le secteur pour attirer de nouveaux investisseurs et relancer les activités d’exploration et de production.

Parallèlement, le projet de loi sur le GPL vise à structurer une filière encore marginale, dans un pays où la biomasse reste la principale source d’énergie domestique. À Kinshasa, le taux de pénétration du gaz domestique est estimé à environ 14 % des ménages, soit près de 250 000 foyers, avec un objectif fixé à 1,2 million de ménages d’ici 2030. Le développement du GPL est perçu comme un levier clé pour réduire la pression sur les ressources forestières et améliorer les conditions de vie des populations.

Dans cette dynamique, un partenariat a été engagé avec la Société financière internationale afin de renforcer le cadre réglementaire et mobiliser les investissements nécessaires au développement de la chaîne d’approvisionnement en gaz domestique. Cette approche traduit une volonté de structurer simultanément le secteur pétrolier et l’industrie gazière, en articulant attractivité économique et transition vers des sources d’énergie plus propres.

À travers cette réforme, les autorités congolaises cherchent à relancer un secteur stratégique tout en posant les bases d’un modèle énergétique plus diversifié, capable de répondre aux besoins croissants du pays tout en intégrant les enjeux environnementaux et sociaux.

— M. KOSI

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